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Service de recherche PATENTSCOPE® : recherche en texte intégral disponible dans de nouvelles langues

13 juillet 2009

Depuis le 2 juillet 2009, le service de recherche PATENTSCOPE® offre la possibilité d’effectuer des recherches par mots clefs en coréen et anglais pour des demandes internationales déposées électroniquement (en format XML) :

  • à partir du 1er janvier 2009 inclus auprès de l’Office coréen de la propriété intellectuelle comme office récepteur en coréen ou en anglais ; ou
  • auprès de l’Office des brevets du Japon comme office récepteur en anglais.

Il est déjà possible d’effectuer des recherches en texte intégral pour les demandes internationales déposées électroniquement en japonais depuis le 3 juillet 2008.

Les recherches en texte intégral pourront être effectuées pour la description et les revendications des demandes internationales répondant aux conditions susmentionnées et publiées à partir du 2 juillet 2009 inclus. Si une modification des revendications en vertu de l’article 19 du PCT ou si des modifications en vertu des règles 26, 37.2 et 91 du PCT sont apportées à une demande internationale, les données XML de celle-ci seront mises à jour.
 

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