Recherche en texte intégral disponible en chinois et anglais pour les demandes internationales déposées en format XML

Depuis le 15 juillet 2010, le service de recherche PATENTSCOPE^® offre la possibilité d’effectuer des recherches par mots clefs en chinois et en anglais pour les demandes internationales déposées électroniquement en format XML à partir du 1 ^er janvier 2010 inclus auprès de l’Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine comme office récepteur en chinois ou anglais.

Les recherches en texte intégral pourront être effectuées pour la description et les revendications des demandes internationales répondant aux conditions susmentionnées et publiées à partir du 15 juillet 2010 inclus. Si une modification des revendications en vertu de l’article 19 du PCT ou si des modifications en vertu des règles 26, 37.2 et 91 du PCT sont apportées à une demande internationale, les données XML de celle-ci seront mises à jour.

Il convient de rappeler que la recherche en texte intégral peut déjà être effectuée dans les langues suivantes: allemand, anglais, coréen, espagnol, français, japonais et russe. Si le texte original en langue latine (allemand, anglais, espagnol et français) n’est pas en format XML, le format du texte dans lequel une recherche peut être effectuée est obtenu au moyen de procédures automatiques de reconnaissance optique des caractères (ROC) à partir des images numérisées des documents. Ce format peut, par conséquent, présenter des différences par rapport aux originaux et n’ont aucune valeur juridique (une note au sommet du document indique que le texte a été obtenu par ROC si c’est le cas). En conséquence, seule la version PDF des documents de demandes selon le PCT contenant les images numérisées dépourvues d’erreur doit être considérée comme une copie électronique du document original.