Produits de données – tarifs 2013
21 novembre 2012
La création d’un système d’information en matière de brevets librement accessible et l’a
mélioration de la diffusion de l’information technologique parmi le public sont deux aspects
essentiels de la mission de l’OMPI consistant à stimuler l’innovation et à contribuer au
développement économique dans le monde entier. En conséquence, les prix des produits de
données électroniques seront réduits à compter du 1
er janvier 2013.
La remise de 50% sur les produits de données électroniques pour les organismes à but non
lucratif reste valable. Si vous êtes déjà abonné à des produits électroniques de l’OMPI, vous
recevrez automatiquement une facture de renouvellement avec les nouveaux tarifs
2013. Si vous voulez vous abonner, rendez‑vous à l’adresse
https://www.wipo.int/patentscope/fr/data/products.html .
Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez envoyer un message électronique à
patentscope@wipo.int.