Nouvelle section sous l’onglet “documents”

2 février 2015

L’onglet “documents” relatif aux demandes internationales publiées sur PATENTSCOPE a été actualisé et comprend désormais une nouvelle section intitulée “Documents relatifs à la recherche et à l’examen”.

Précédemment, cet onglet comprenait des sections concernant le rapport sur le statut de la demande internationale, les documents considérés comme faisant partie de la publication internationale (y compris les déclarations, les listages de séquences et les références aux dépôts biologiques publiées séparément de la publication principale), ainsi que tous les autres “documents connexes”.

Cette nouvelle section vise à aider les utilisateurs cherchant à évaluer la brevetabilité de l’i nvention revendiquée en mettant à leur disposition tous les documents disponibles relatifs à la recherche et à l’examen, y compris les rapports de recherche internationale, les stratégies de recherche, les opinions écrites, les rapports préliminaires internationaux sur la brevetabilité, des traductions en anglais des rapports et des opinions, et les observations par les tiers, dans la mesure où ceux ci ont été reçus ou établis par le Bureau international.