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Contenu des dossiers de l’Australie désormais accessible via PATENTSCOPE

12 mai 2017

Le contenu des dossiers de la collection nationale de l’Australie est désormais accessible via le système PATENTSCOPE de recherche en matière de brevets à l’échelle mondiale de l’OMPI. 

Le contenu du dossier fournit les dernières informations relatives à l’état d’avancement d’une demande de brevet au cours de la procédure d’examen, notamment :

  • les rapports de recherche;
  • les actions de l’office;  et
  • la correspondance entre le déposant et l’office des brevets.

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