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Nouveau dans PATENTSCOPE : onglet de listage des séquences pour les demandes selon le PCT

26 mars 2024

Les utilisateurs auront désormais la possibilité d’accéder à plus d’informations sur le listage des séquences conforme à la norme ST.26 dans les demandes selon le PCT qui ont été déposées après le 1er juillet 2022. La liste de documents qui s’affichera, le cas échéant, dans PATENTSCOPE est la suivante :

  • Listage des séquences incorporé par renvoi (règle 20.6)
  • IP2SL
  • Listage des séquences règle 13ter
  • Listage des séquences – Correction – règle 13ter
  • Listage des séquences – Rectification – règle 13ter
  • Listage des séquences – Correction
  • Listage des séquences – Rectification
  • Listage des séquences tel que déposé initialement
  • Listage des séquences visé (non conforme à la norme ST.26)
  • Traduction du listage des séquences aux fins de la publication internationale
  • Traduction du listage des séquences aux fins de la recherche internationale
  • Rapport de validation du listage des séquences
  • Listage des séquences
patentscope-2024-news0001-960

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