Codes de types
Conformément à la norme ST.16 de l’OMPI [PDF], les codes de publication ci après sont utilisés :
Code | Données de publication |
---|---|
A1 | Demande internationale publiée avec le rapport de recherche internationale |
A2 | Demande internationale publiée sans le rapport de recherche internationale |
A2 | Demande internationale publiée avec la déclaration prévue à l’article 17.2)a) |
A3 | Publication ultérieure du rapport de recherche internationale avec une page de couverture révisée |
A4 | Publication ultérieure des revendications modifiées et/ou de la déclaration prévue à l’article 19 avec une page de couverture révisée |
A8 | Demande internationale publiée de nouveau avec des corrections apportées aux données bibliographiques de la page de couverture |
A9 | Demande internationale ou rapport de recherche internationale publié de nouveau avec des corrections, des modifications ou des suppléments (voir également la norme ST.50 de l’OMPI) |