À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Accords avec les administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international

Accords avec le Bureau international de l’OMPI concernant les fonctions des administrations suivantes en leur qualité d’administrations chargées de la recherche internationale et d’administrations chargées de l’examen préliminaire international au titre du PCT (en format PDF)

AT Office autrichien des brevets
AU Office australien des brevets
BR Institut national de la propriété industrielle (Brésil)
CA Office de la propriété intellectuelle du Canada
CL Institut national de la propriété industrielle du Chili
CN Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA)
EA Office eurasien des brevets
EG Office égyptien des brevets
EP Office européen des brevets (OEB)
ES Office espagnol des brevets et des marques
FI Office finlandais des brevets et de l’enregistrement (PRH)
IL Office des brevets d’Israël
IN Office indien des brevets
JP Office des brevets du Japon
KR Office coréen de la propriété intellectuelle
PH Office de la propriété intellectuelle des Philippines 
RU Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent) (Fédération de Russie)
SA Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)
SE Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SG Office de la propriété intellectuelle de Singapour
TR Office turc des brevets et des marques
UA Organisme public dénommé “Office national ukrainien pour la propriété intellectuelle et les innovations”
US Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)
XN Institut nordique des brevets
XV Institut des brevets de Visegrad

Accords ISA/IPEA 

en vigueur à partir du 1er janvier 2025
  • CA Office de la propriété intellectuelle du Canada PDF, Accords ISA/IPEA
en vigueur à partir du 19 janvier 2025
  • US Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) PDF, Accords ISA/IPEA
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