Le graphique ci-après indique le nombre de demandes internationales reçues par le Bureau international chaque année civile depuis le début du fonctionnement du PCT.
Le tableau qui suit donne la répartition par pays d'origine des demandes internationales reçues par le Bureau international en 1997, avec les pourcentages correspondants, et rappelle à titre de comparaison les chiffres de 1996 :
Pays d'origine [1] Nombre de demandes Pourcentage 1997 (1996) 1997 (1996) US états-Unis d'Amérique 22 736 (20 828) 41,8 (44,0) DE Allemagne 7 436 (5 695) 13,7 (12,0) JP Japon 4 845 (3 861) 8,9 (8,2) GB Royaume-Uni [2] 3 939 (3 440) 7,2 (7,3) FR France 2 496 (2 307) 4,6 (4,9) SE Suède 2 188 (1 844) 4,0 (3,9) NL Pays-Bas 1 749 (1 589) 3,2 (3,4) CH&LI Suisse et Liechtenstein [3] 1 101 (1 075) 2,0 (2,3) CA Canada 1 075 (940) 2,0 (2,0) AU Australie 881 (873) 1,6 (1,8) FI Finlande 873 (703) 1,6 (1,5) IT Italie 797 (652) 1,5 (1,4) DK Danemark 642 (580) 1,2 (1,2) IL Israël 445 (203) 0,8 (0,4) RU Fédération de Russie 419 (366) 0,8 (0,8) AT Autriche 373 (335) 0,7 (0,7) NO Norvège 367 (312) 0,7 (0,7) ES Espagne 340 (273) 0,6 (0,6) KR République de Corée 304 (260) 0,6 (0,5) BE Belgique 294 (291) 0,5 (0,6) NZ Nouvelle-Zélande 166 (153) 0,3 (0,3) CN Chine 157 (114) 0,3 (0,2) IE Irlande 115 (119) 0,2 (0,2) HU Hongrie 93 (77) 0,2 (0,2) BR Brésil 91 (57) 0,2 (0,1) SG Singapour 71 (25) 0,1 (<0,1) GR Grèce 52 (28) 0,1 (<0,1) CZ République tchèque 50 (31) <0,1 (<0,1) LU Luxembourg 48 (41) <0,1 (<0,1) MX Mexique 44 (24) <0,1 (<0,1) SI Slovénie 37 (32) <0,1 (<0,1) PL Pologne 35 (19) <0,1 (<0,1) TR Turquie 26 (4) <0,1 (<0,1) BG Bulgarie 15 (21) <0,1 (<0,1) SK Slovaquie 14 (21) <0,1 (<0,1) RO Roumanie 13 (13) <0,1 (<0,1) UA Ukraine 12 (14) <0,1 (<0,1) YU Yougoslavie 12 (néant) <0,1 (néant) BY Bélarus 10 (11) <0,1 (<0,1) PT Portugal 9 (11) <0,1 (<0,1) IS Islande 6 (5) <0,1 (<0,1) CU Cuba 5 (4) <0,1 (<0,1) EE Estonie 5 (2) <0,1 (<0,1) KZ Kazakhstan 5 (3) <0,1 (<0,1) LV Lettonie 5 (5) <0,1 (<0,1) MK Ex-République yougoslave de 4 (3) <0,1 (<0,1) Macédoine GE Géorgie 3 (1) <0,1 (<0,1) ID Indonésie 3 (néant) <0,1 (néant) LT Lituanie 3 (3) <0,1 (<0,1) MC Monaco 3 (7) <0,1 (<0,1) UZ Ouzbékistan 3 (1) <0,1 (<0,1) LK Sri Lanka 2 (2) <0,1 (<0,1) AM Arménie 1 (2) <0,1 (<0,1) BA Bosnie-Herzégovine 1 (0) <0,1 (0) BB Barbade 1 (0) <0,1 (0) KE Kenya 1 (0) <0,1 (0) OA états membres de l'OAPI 1 (2) <0,1 (<0,1) AL Albanie 0 (1) 0 (<0,1) KG Kirghizistan 0 (1) 0 (<0,1) LS Lesotho 0 (1) 0 (<0,1) MD République de Moldova 0 (4) 0 (<0,1) MW Malawi 0 (1) 0 (<0,1) SZ Swaziland 0 (1) 0 (<0,1) ______ _______ ______ _______ TOTAL 54 422 (47 291) 100,00 (100,00)
Le tableau qui précède fait apparaître en 1997 une forte augmentation du nombre de demandes internationales reçues des principaux pays utilisateurs suivants : Allemagne (1741 demandes - soit 30,6% - de plus qu'en 1996), Japon (984 demandes - soit 25,5% - de plus qu'en 1996), Suède (344 demandes - soit 18,7% - de plus qu'en 1996), Royaume-Uni (499 demandes - soit 14,5% - de plus qu'en 1996) et États-Unis d'Amérique (1,908 demandes - soit 9,2% - de plus qu'en 1996).
En 1997, le nombre moyen de désignations faites par demande internationale a été de 35,3 (30,3 en 1996), ces désignations produisant en moyenne l'effet de demandes nationales ou régionales dans 63,6 États contractants (contre 56,2 en 1996). Ce chiffre est beaucoup plus élevé que le nombre des États dans lesquels les déposants voudront en fin de compte obtenir une protection par brevet; en effet, pour 47,8% (45,2% en 1996) de toutes les demandes internationales reçues par le Bureau international en 1997, les déposants ont opté pour le paiement du maximum de 11 taxes de désignation, ce qui leur permet de désigner autant d'États contractants du PCT qu'ils le souhaitent (et fréquemment ils les désignent tous) afin d'étendre les effets de la demande internationale à tous les États qui peuvent présenter un intérêt pour eux, tout en gardant la possibilité de ne décider qu'à un stade ultérieur dans lesquels de ces États ils vont poursuivre la procédure. La différence entre le nombre de désignations et le nombre de demandes nationales ou régionales auxquelles les désignations correspondent par leurs effets tient au fait que chaque désignation en vue de l'obtention d'un brevet régional (ARIPO, eurasien, européen ou OAPI) couvre plusieurs États. Les déposants sont nombreux à faire de telles désignations en vue de l'obtention de brevets régionaux; ainsi, en 1997, un brevet européen a été demandé dans 96,4% des demandes internationales.
En 1997, le Bureau international de l'OMPI agissant en qualité d'office récepteur selon le PCT a reçu 1642 demandes internationales (contre 1500 en 1996), qui provenaient de déposants de 41 pays. Parmi ces demandes, 329 ont bénéficié de la procédure de sauvegarde selon laquelle une demande internationale déposée auprès d'un office récepteur "non compétent" est transmise au Bureau international agissant en qualité d'office récepteur, ce qui permet au déposant de conserver comme date de dépôt international la date de réception par l'office récepteur "non compétent".
Une copie de chaque demande internationale est envoyée à l'administration chargée de la recherche internationale qui est compétente pour procéder à cette recherche. Lorsque plusieurs administrations sont compétentes, le déposant choisit celle qu'il préfère. Le nombre de demandes internationales envoyées aux différentes administrations en question s'établit comme suit :
Administration chargée de Nombre de demandes Pourcentage
la recherche internationale 1997 (1996) 1997 (1996)
Office européen des brevets 30 604 (26029) 56,2 (55,0)
états-Unis d'Amérique 12 717 (11889) 23,4 (25,1)
Japon 4 522 (3 562) 8,3 (7,5)
Suède 4 341 (3 791) 8,0 (8,0)
Australie 1 003 (999) 1,8 (2,1)
Fédération de Russie 410 (383) 0,7 (0,8)
Autriche 363 (283) 0,7 (0,6)
Espagne 305 (240) 0,6 (0,5)
Chine 157 (115) 0,3 (0,2)
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TOTAL 54 422 (47291) 100,0 (100,0)
Les demandes internationales que le Bureau international a reçues des offices récepteurs en 1997 ont été déposées dans les langues suivantes :
Langue de dépôt Nombre de demandes Pourcentage
1997 (1996) 1997 (1996)
anglais 35 953 (32130) 66,1 (67,9)
allemand 8 304 (6 558) 15,3 (13,9)
japonais 4 521 (3 566) 8,3 (7,5)
français 2 618 (2 434) 4,8 (5,1)
suédois 968 (862) 1,8 (1,8)
finnois 419 (320) 0,8 (0,7)
russe 404 (364) 0,7 (0,8)
espagnol 370 (270) 0,7 (0,6)
néerlandais 349 (335) 0,6 (0,7)
norvégien 209 (175) 0,4 (0,4)
danois 173 (168) 0,3 (0,4)
chinois 134 (109) 0,2 (0,2)
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TOTAL 54 422 (47291) 100,0 (100,0)
Le nombre de demandes d'examen préliminaire international reçues en 1997 par le Bureau international des administrations chargées de cet examen s'est élevé à 40 382, ce qui représente une augmentation de 22,2% par rapport à 1996. Le graphique ci-après indique le nombre correspondant, pour chaque année civile depuis 1985 :
Nombre de demandes d'examen préliminaire international reçues depuis 1985
Le nombre de demandes d'examen préliminaire international reçues par le Bureau international de chaque administration chargée de l'examen préliminaire international s'établit comme suit :
Administration chargée Nombre de demandes Pourcentage
de l'examen préliminaire d'examen
international préliminaire
international
1997 (1996) 1997 (1996)
Office européen des brevets 22 103 (18 213) 54,7 (55,1)
états-Unis d'Amérique 12 412 (9 569) 30,7 (29,0)
Suède 2 447 (2 478) 6,1 (7,5)
Japon 2 046 (1 563) 5,1 (4,7)
Australie 896 (893) 2,2 (2,7)
Fédération de Russe 183 (138) 0,5 (0,4)
Autriche 173 (117) 0,4 (0,4)
Chine 122 (75) 0,3 (0,2)
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TOTAL 40 382 (33 046) 100,0 (100,0)
Les demandes d'examen préliminaire international reçues en 1997 concernent essentiellement des demandes internationales déposées en 1996. Les déposants sont de plus en plus nombreux à tirer parti des avantages offerts par la procédure prévue au chapitre II du PCT (ils le font dans environ 80% des demandes).
[1] Chiffres calculés sur la base des offices récepteurs auprès desquels les demandes internationales ont été déposées, excepté pour les demandes déposées auprès d'offices régionaux ou auprès du Bureau international agissant en qualité de récepteurs, qui sont comptabilisées dans les chiffres relatifs au pays où le déposant est domicilié. Sur le nombre total des demandes, 6367 (soit 11,7%) ont été déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) et 1619 (soit 3%) auprès du Bureau international, tous deux agissant en qualité d'offices récepteurs.
[2] Y compris les chiffres relatifs à l'Ile de Man et, jusqu'au 30 juin 1997, à Hong Kong, puisque l'Office national du Royaume-Uni est aussi l'office récepteur pour les personnes domiciliées dans l'Ile de Man, de même qu'il l'était, jusqu'au 30 juin 1997, pour les personnes domiciliées à Hong Kong.
[3] L'office national suisse est aussi l'office récepteur pour les personnes domiciliées au Liechtenstein et les ressortissants de cet État.