Découvrez comment les actions des offices sont réalisées et comment utiliser les principales fonctionnalités du système ePCT à l’intention des offices en leurs différentes qualités (office récepteur, administration chargée de la recherche internationale, administration chargée de l’examen préliminaire international et office désigné).
Tutoriels vidéo sur le système ePCT à l’intention des offices de propriété intellectuelle
Comment traiter une nouvelle demande
Cette vidéo vous montre les premières étapes du traitement d’une demande internationale selon le PCT qui a été déposée par voie électronique.
Comment charger un document
Cette vidéo vous montre étape par étape comment charger des documents dans une demande internationale.
Confirmer le paiement de la taxe de recherche
Cette vidéo explique comment confirmer le paiement de la taxe de recherche au Bureau international afin de déclencher la transmission de la copie de recherche à l’administration chargée de la recherche internationale.
Gestion des taxes
Cette vidéo vous montre étape par étape comment gérer les taxes et mettre à jour les montants acquittés.
Comment transmettre le(s) document(s) de priorité au Bureau international
Cette vidéo vous montre étape par étape comment transmettre les documents de priorité au Bureau international.
Comment traiter les feuilles de remplacement en vertu de la règle 26
Cette vidéo vous montre les quatre étapes à suivre pour le traitement des feuilles de remplacement en vertu de la règle 26 qui ont été chargées par le déposant via ePCT ou envoyées à l’office récepteur au format papier.
Comment demander au Bureau international de retirer une demande
Cette vidéo vous montre étape par étape comment demander au Bureau international de retirer une demande internationale.