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Le Guide du déposant du PCT

Le Guide du déposant du PCT est mis à jour pratiquement chaque semaine avec les informations reçues des États contractants du PCT et des offices.

Il contient deux parties générales respectivement intitulées “Introduction à la phase internationale” et “Introduction à la phase nationale”, ainsi que diverses annexes concernant tous les États contractants et les offices, divisées selon les fonctions exercées par les offices. Vous pouvez parcourir le tableau et cliquer sur l’icône “X” respective pour accéder aux informations relatives à un État ou un office particulier agissant en une qualité spécifique.

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Administrations chargées de l'examen préliminaire international Dépóts de micro- organismes Chapitres nationaux Code
AE Émirats arabes unis X X X AE
AG Antigua-et-Barbuda X X X AG
AL Albanie X X X X AL
AM Arménie X X X AM
AO Angola X X X AO
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) X X X X AP
AT Autriche X

X

X

X

X

X

X

AT
AU Australie X X X X X X AU
AZ Azerbaïdjan X X X AZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
BA Bosnie-Herzégovine X X X X BA
BB Barbade X X X BB
BE Belgique X X BE
BF Burkina Faso X X BF
BG Bulgarie X X X X BG
BH Bahreïn X X X BH
BJ Bénin X X BJ
BN Brunéi Darussalam X X X X BN
BR Brésil X X X X X X BR
BW Botswana X X X BW
BY Bélarus X X X X BY
BZ Belize X X X BZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
CA Canada

X

X

X X X

X

CA
CF République centrafricaine

X

CF
CG Congo

X

X

CG
CH Suisse

X

X

X

X

CH
CI Côte d'Ivoire

X

X

CI
CL Chili

X

X

X X X

X

CL
CM Cameroun

X

X

CM
CN Chine

X

X

X X X

X

CN
CO Colombie

X

X

X

X

CO
CR Costa Rica

X

X

X

CR
CU Cuba

X

X

X

X

CU
CV Cabo Verde

X

X

X

CV
CY Chypre

X

X

CY
CZ Tchéquie

X

X

X

X

CZ
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DE Allemagne X X X X DE
DJ Djibouti X X X X DJ
DK Danemark X X X X DK
DM Dominique X X X DM
DO République dominicaine X X X X DO
DZ Algérie X X X DZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
EA Office eurasien des brevets (OEAB)

X

X

X

X

X

X

EA

EC Équateur X X X X EC
EE Estonie X X X EE
EG Égypte X X X X X EG
EP Office européen des brevets (OEB)

X

X

X

X

X

X

X

EP
ES Espagne X X X X X X ES
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
FI Finlande X X X X X X X FI
FR France X X FR
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
GA Gabon X X GA
GB Royaume-Uni X X X X GB
GD Grenade X X X GD
GE Géorgie X X X X GE
GH Ghana

X

X

X

GH
GM Gambie X X X GM
GN Guinée X X GN
GQ Guinée équatoriale X X GQ
GR Grèce X X GR
GT Guatemala X X X X GT
GW Guinée-Bissau X X GW
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HN Honduras X X X X HN
HR Croatie X X X X HR
HU Hongrie X X X X HU
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IB Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

X

X

IB
ID Indonésie X X X X ID
IE Irlande X X IE
IL Israël X X X X X X IL
IN Inde X X X X X X IN
IQ Iraq X X X IQ
IR Iran (République islamique d') X X X IR
IS Islande (l’) X X X X IS
IT Italie X X X X IT
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
JM Jamaïque X X X JM
JO Jordanie X X X X JO
JP Japon X X X X X X JP
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KE Kenya X X X X KE
KG Kirghizistan X X X KG
KH Cambodge X X X KH
KM Comores X X KM
KN Saint-Kitts-et-Nevis X X X KN
KP République populaire démocratique de Corée X X X KP
KR République de Corée X X X X X X KR
KW Koweït X X X KW
KZ Kazakhstan X X X X KZ
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LA République démocratique populaire lao X X X LA
LC Sainte-Lucie X X X LC
LI Liechtenstein X X LI
LK Sri Lanka X X X LK
LR Libéria X X X LR
LS Lesotho X X X LS
LT Lituanie X X X LT
LU Luxembourg X X X X LU
LV Lettonie X X X LV
LY Libye X X X LY
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MA Maroc X X X X MA
MC Monaco X X MC
MD République de Moldova X X X X MD
ME Monténégro X X ME
MG Madagascar X X X MG
MK Macédoine du Nord X X X X MK
ML Mali X X ML
MN Mongolie X X X MN
MR Mauritanie X X MR
MT Malte X X MT
MU Maurice X X X X MU
MW Malawi X X X MW
MX Mexique X X X X MX
MY Malaisie X X X X MY
MZ Mozambique X X X MZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
NA Namibie X X X NA
NE Niger X X NE
NG Nigéria X X X NG
NI Nicaragua X X X X NI
NL Pays-Bas (Royaume des) X X NL
NO Norvège

X

X

X

X

NO
NZ Nouvelle-Zélande X X X X NZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
OA Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) X X X OA
OM Oman X X X X OM
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
PA Panama X X X X PA
PE Pérou X X X X PE
PG Papouasie-Nouvelle-Guinée X X X PG
PH Philippines X X X X X X PH
PL Pologne X X X X PL
PT Portugal X X X X PT
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
QA Qatar X X X X QA
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
RO Roumanie X X X X RO
RS Serbie X X X X RS
RU Fédération de Russie X X X X X X X RU
RW Rwanda X X X RW
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
SA Arabie saoudite X X X SA
SC Seychelles X X X SC
SD Soudan X X X SD
SE Suède

X

X

X

X

X

X

X

SE
SG Singapour X X X X X X X SG
SI Slovénie X X SI
SK Slovaquie X X X X SK
SL Sierra Leone X X X SL
SM Saint-Marin X X SM
SN Sénégal X X SN
ST Sao Tomé-et-Principe X X X ST
SV El Salvador X X X X SV
SY République arabe syrienne X X X SY
SZ Eswatini X X SZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
TD Tchad X X TD
TG Togo X X TG
TH Thaïlande X X X TH
TJ Tadjikistan X X X X TJ
TM Turkménistan X X X X TM
TN Tunisie X X X TN
TR Türkiye

X

X

X

X

X

X

X

TR
TT Trinité-et-Tobago X X X TT
TZ République-Unie de Tanzanie X X X TZ
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UA Ukraine X X X X X X X UA
UG Ouganda X X X X UG
US États-Unis d'Amérique X X X X X X US
UZ Ouzbékistan X X X UZ
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines X X X VC
VN Viet Nam X X X VN
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
WS Samoa X X X WS
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Annexe B Annexe C Annexe D Annexe SISA Annexe E Annexe L Annexe
XN Institut nordique des brevets

X

X

X

X

X

XN
XV Institut des brevets de Visegrad X X X X X XV
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ZA Afrique du Sud X X X X ZA
ZM Zambie X X X ZM
ZW Zimbabwe X X X ZW