Le Guide du déposant du PCT
Le Guide du déposant du PCT est mis à jour pratiquement chaque semaine avec les informations reçues des États contractants du PCT et des offices.
Il contient deux parties générales respectivement intitulées “Introduction à la phase internationale” et “Introduction à la phase nationale”, ainsi que diverses annexes concernant tous les États contractants et les offices, divisées selon les fonctions exercées par les offices. Vous pouvez parcourir le tableau et cliquer sur l’icône “X” respective pour accéder aux informations relatives à un État ou un office particulier agissant en une qualité spécifique.- Introduction à la phase internationale (également disponible en anglais, espagnol et russe)
- Introduction à la phase nationale (également disponible en anglais, espagnol et russe)
- États contractants du PCT (anciennement l’annexe A)
- Noms de pays et codes à deux lettres correspondants (anciennement l’annexe K)
- Formulaires (autres informations utiles)
- Candidats à l’EEQ (version spéciale de l’eGuide)
En attendant l’ajout d’outils de recherche et d’impression automatiques, vous pouvez :
- rechercher une partie ou un profil de l’eGuide à l’aide du raccourci “Ctrl + F”, et
- lancer une impression en utilisant “Ctrl + P” ou la fonctionnalité d’impression de votre navigateur Web. Tous les navigateurs pris en charge incluent la fonction “imprimer au format PDF”.
Actualités électroniques
Mises à jour du Guide du déposant du PCT – Mises à jour et révisions du Guide du déposant du PCT. Hebdomadaire. (Anglais seulement)
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Quelques aspects des lois nationales/régionales sur les brevets ont été recueillis par le comité permanent du droit des brevets (SCP).