Service d’information du PCT

Les coordonnées du Service d’information du PCT sont les suivantes :

Les heures d’ouverture du service téléphonique vont de 9 heures à 18 heures pour l’Europe centrale et de 3 heures à midi pour New York.

  • Pour toute question qui concerne spécifiquement et uniquement:
  • les demandes internationales déposées directement auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur, ou
  • les demandes internationales transmises au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur en vertu de la règle 19.4 (c’est-à-dire lorsque l’office national (ou régional) auprès duquel la demande a été déposée n’est pas compétent pour traiter la demande considérée; lorsque la demande n’est pas dans une langue acceptée par cet office national; ou pour toute autre raison lorsque le Bureau international et l’office national ont convenu que la procédure prévue par cette règle doit s’appliquer),

Veuillez contacter la Section “office récepteur du PCT” du Bureau international : 

  • Téléphone : +41 22 338 92 22
  • Adresse électronique : ro.ib@wipo.int

Informations complémentaires concernant le dépôt directement auprès du Bureau international.

  • À compter du 1er janvier 2020, le Bureau international agissant également en tant qu’office récepteur (RO/IB) n’enverra plus de télécopies. Bien que cela soit vivement déconseillé, les déposants pourront néanmoins envoyer des télécopies au Bureau international, y compris en sa qualité d’office récepteur (RO/IB), mais seulement dans des situations d’urgence, au numéro suivant: +41 22 338 82 70 ou +41 22 338 90 90. Les déposants souhaitant envoyer une télécopie au Bureau international pendant ses heures normales d’ouverture (de 9h00 à 18h00, heure de l’Europe centrale) doivent contacter le “fonctionnaire autorisé” indiqué sur les formulaires PCT par téléphone afin de communiquer leur intention d’utiliser le service de télécopie (le numéro de téléphone se trouve à l’adresse suivante : https://pct.wipo.int/ePCTExternal/pages/TeamLookup.xhtml). En dehors des heures normales d’ouverture du Bureau international, les déposants peuvent laisser un message sur le répondeur. En cas d’envoi de documents au Bureau international par télécopie, les déposants devront encore fournir l’original du document dans un délai de 14 jours à compter de la date de la transmission si le document concerné est la demande internationale ou une feuille de remplacement contenant des corrections ou des modifications de la demande internationale. (en anglais) PDF

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