Ces études de cas mettent en évidence la manière dont le PCT a été utilisé concrètement pour promouvoir l’innovation aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Elles sont extraites de la base de données IP Advantage qui constitue une passerelle unique vers des études de cas témoignant d’expériences vécues par des inventeurs, créateurs, entrepreneurs et chercheurs du monde entier dans le domaine de la propriété intellectuelle.
| Industrie | De | Nom | Thèmes |
|---|---|---|---|
| Produits ménagers durables | Philippines | Se démarquer de la concurrence | brevets, Office national des Philippines, rapport de recherche internationale, application des droits, concession de licences |
| Génie industriel | États-Unis d’Amérique | Breveter l’air pur | avantages du rapport de recherche internationale, ouverture de la phase nationale, correction d’erreurs, aspects de procédure |
| Équipements et services des soins de santé | Australie | L’art de définir une stratégie commerciale intelligente | brevets, propriété conjointe, concession de licences, cession, accords de confidentialité, familles de brevets, prix |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Allemagne | La protection de la propriété intellectuelle, une garantie de qualité et d’innovation | brevet national, Office national d’Allemagne, agent de brevets externe, Office européen des brevets, stratégies de dépôt, accord de confidentialité, accord de licence réciproque, concession de licences, application des droits, prix, résultat opérationnel, Office national des États-Unis d’Amérique |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Singapour | Régénération osseuse sans douleur | brevets, Office national de Singapour, taille du marché |
| Équipements et services des soins de santé | Italie, République de Corée | La capsule rampante : la vision interne facilitée | coentreprise (joint-venture), brevets nationaux, prix |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Norvège, Suisse | Partenariat stratégique et politique de propriété intellectuelle pour se mesurer aux géants pharmaceutiques | brevets, recherche et développement, Norvège, Canada, Chine, Office européen des brevets, Japon, Commonwealth, États Unis d’Amérique, secrets d’affaires, domaine public, application des droits, invalidation de brevets par des tribunaux |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Inde | Bâtir sur une fondation de propriété intellectuelle | brevets, informations en matière de brevets, recherche et développement, partenariats, Office européen des brevets, Office national d’Inde |
| Logiciels et services informatiques | Allemagne | Propriété intellectuelle : des revers au succès | brevets, concession de licences, recherche et développement, gestion de la propriété intellectuelle, coûts de la protection internationale |
| Matériaux de construction et mobiliers | Allemagne | Un âge de pierre vert pour l’avenir | brevets, Office national d’Allemagne, recherche et développement, PME, concession de licences, transfert de technologie |
| Vêtements et accessoires | Italie | De la couture à l’industrie internationale de l’habillement | recherche et développement, brevet régional, brevet relatif à un procédé |
| Logiciels et services informatiques | Italie | Réussir un transfert de technologie par le biais d’une entreprise dérivée | jeune pousse (startup), licence exclusive, transfert de technologie, recherche et développement, cycle de la propriété intellectuelle |
| Produits ménagers durables | Inde, États-Unis d’Amérique | Une simplicité ingénieuse : utiliser la lumière pour purifier l’eau potable dans les pays en développement | prix, aspects sociaux, financement, USAIDS, concession de licences, transfert de technologie |
| Génie industriel | Espagne | Le soleil et la propriété intellectuelle : recette pour le développement socio-économique | recherche et développement, secrets d’affaires, titularité des droits de propriété intellectuelle, demandes de brevet régional, Office national d’Espagne, concession de licences, partenariat, aspects sociaux, technologies respectueuses de l’environnement |
| Équipements et services des soins de santé | Japon | Une aiguille indolore | aspects sociaux, commercialisation, prix |
| Matériel et équipement technologique | Japon | L’essor des cybernoïdes : un Inventeur japonais crée des robots portables | brevets, propriété conjointe, collaboration, recherche et développement |
| Matériaux de construction et mobiliers, Produits chimiques, Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Brésil | Création d’un contexte innovant par la concession de licences et le transfert de technologie | transfert de technologie, concession de licences |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Inde | L’industrie pharmaceutique innovante en Inde | recherche et développement, génériques, produits pharmaceutiques, brevets nationaux, accès aux médicaments |
| Génie industriel | Royaume-Uni | Faire protéger une marque destinée à la réussite | phase nationale, Office national du Royaume-Uni, investissement |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Brésil | Propriété intellectuelle et R&D : la voie du succès | capital-risque, informations en matière de brevets, financement |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Singapour | Révolutionner le traitement contre l’anévrisme | stratégie de propriété intellectuelle, Office national de Singapour, dépenses en recherche et développement |
| Matériaux de construction et mobiliers | États-Unis d’Amérique | Vers un avenir durable Des déchets agricoles | développement durable, Office national des États-Unis d’Amérique, partenariats, USAIDS, aspects relatifs au développement |
| Matériaux de construction et mobiliers | Norvège | Le recyclage, c’est l’avenir | Norvège, aspects environnementaux, commercialisation |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Afrique du Sud | Le partage des bénéfices, un facteur de croissance économique | savoirs traditionnels, Office national des États-Unis d’Amérique, recherche et développement, concurrence déloyale |
| Transport industriel | Australie | Comment éteindre les feux de brousse avec une technique novatrice? | brevets nationaux, Office national d’Australie, Office national des États-Unis d’Amérique, PME |
| Génie industriel | Pérou | Un inventeur péruvien trouve le succès grâce au système de propriété intellectuelle | PME, aspects relatifs au développement, concession de licences, protection défensive |
| Produits chimiques | Italie | Bioplastiques : laissons la planète respirer | Office national des États-Unis d’Amérique, Office européen des brevets, aspects environnementaux, prix, développement durable, résultats opérationnels, chiffre d’affaires d’entreprises |
| Matériel et équipement technologique | États-Unis d’Amérique | Du rôle d’aspirateur à celui de démineur | brevets nationaux, résultats opérationnels, recettes liées aux brevets |
| Produits chimiques, Vêtements et accessoires | Japon | De 10 minutes à cinq secondes : une invention qui sauve l’industrie horlogère vieillissante | brevets, normes ISO, prix, PME |
| Génie industriel | Australie | demandes de brevets (500 demandes), concession de licences, partenariat, secrets d’affaires | |
| Équipement électronique et électrique | Japon | Créateur de robots | demandes de brevets nationaux, Office national du Japon, inventeur individuel, université, Office de transfert de technologie |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Inde | La concession de licences d’exploitation : un moyen de sauver des vies | produits pharmaceutiques |
| Équipements et services des soins de santé, Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Hong Kong, Chine | Défier la maladie, armé du bouclier de la propriété intellectuelle | brevets nationaux, Etats-Unis d’Amérique, stratégie commerciale, biotechnologie, prix |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Pays-Bas | Renaître à la vie grâce à un implant intra oculaire | brevet régional, Office européen des brevets, prix national, technologie médicale |
| Matériel et équipement technologique | République de Corée | La propriété intellectuelle pour affronter la tempête (en anglais) | brevets nationaux, normalisation et brevets, conseil en brevets, certification, Office national des États-Unis d’Amérique, Office national de la République de Corée |
| Vêtements et accessoires, Chaussures | Italie | Des chaussures qui respirent : le succès par l’obtention de brevets | brevets nationaux, jeune pousse (startup) |
| Contenants et emballages | Royaume-Uni | Déposer une demande de brevet international pour assurer un maximum de protection et de gain commercial | prix, aspects environnementaux, rédaction de demandes de brevets, conseil en brevet, prix, PME, inventeur individuel |
| Matériaux de construction et mobiliers | Irlande, Royaume-Uni | L’importance de la protection du droit d’auteur et des brevets pour les entreprises naissantes | brevets, droit d’auteur, investissement, application des droits, recherche et développement |
| Commerce de détail, Logiciels et services informatiques | Royaume-Uni | Révolutionner la distribution du contenu numérique en utilisant une technologie brevetée | propriété intellectuelle et logiciel, coût d’un brevet |
| Articles de loisirs | Australie | Une invention australienne qui éblouit Hollywood | accords de confidentialité, conseil en brevet, négociations, Office national des États-Unis d’Amérique |
| Matériaux de construction et mobiliers | Hongrie | La transparence du béton | phase régionale, dessin |
| Produits ménagers durables | Chine | Comment le choix d’une marque a permis une transformation en société mondiale | stratégie de propriété intellectuelle, brevets nationaux, repositionnement en termes d’image de marque, qualité |
| Matériaux de construction et mobiliers, Vêtements et accessoires, Produits d’hygiène personnelle | Suisse | Accro à l’innovation | brevets nationaux et régionaux, Suisse, nanotechnologie, résultats opérationnels |
| Génie industriel | Japon | Transformer les champs de mines en cours d’école | États désignés, brevets nationaux, brevets nationaux du Japon, aspects humanitaires |
| Matériel et équipement technologique | Singapour | Une solution à distance pour des perspectives mondiales | inventeur individuel, capital-risque, Office national de Singapour, financement |
| Génie industriel, Commerce de détail, Matériel et équipement technologique | Canada, Italie | Réinventer le cadre, révolutionner le status quo | Système de La Haye, dessin, Chine, Office national des États-Unis d’Amérique, Canada |
| Vêtements et accessoires, Équipement électronique et électrique | Nigéria, États-Unis d’Amérique | Produire de l’énergie et éclairer l’avenir (en anglais) | développement, besoins sociaux, PME, prix |
| Vêtements et accessoires | Royaume-Uni | Protéger une solution remédiant à un problème courant | recherche d’informations en matière de brevets, brevet national, Royaume-Uni, coûts de développement |
| Matériaux de construction et mobiliers, Utilities | Afrique du Sud | La propriété intellectuelle, un moyen de sauver des vies et de redonner sa dignité à l’homme | brevets, concession de licences, prototype, prix |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Nigéria, États-Unis d’Amérique | Médecine traditionnelle comme stimulant du développement (en anglais) | savoirs traditionnels, brevets, instituts de recherche, gestion de la propriété intellectuelle |
| Boissons, Produits chimiques, Vêtements et accessoires, Élevage et pêche, Produits alimentaires, Produits ménagers non durables, Produits d’hygiène personnelle, Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Colombie | Le jardin secret de l’innovation et du développement | biodiversité, développement durable, secrets d’affaires, certification |
| Articles de loisirs | Brésil, États-Unis d’Amérique | Relance d’une entreprise grâce à une stratégie robuste de gestion de la propriété intellectuelle | marque, échec et réussite dans le domaine du marketing |
| Produits chimiques | Royaume-Uni | Des possibilités de concession de licences grâce à la protection internationale au moyen de brevets et de marques | brevets, qualité des brevets, conseil en brevet, concession de licences, République tchèque, Slovénie, Pologne |
| Produits ménagers durables | Argentine | Bulles, inventivité et bonnes idées | État non membre du PCT, Phase nationale, prototype, investissement |
| Produits ménagers durables | Bangladesh | Une Invention à caractère social : un scientifique Bangladais conçoit un filtre à eau pour lutter contre les dangers de l’arsenic | prix, aide au développement, aspects sociaux |
| Génie industriel | Inde | Commercialisation d’une invention avant l’octroi d’un brevet | brevet, délai de priorité, stratégies de dépôt, concession de licences, titularité des droits de propriété intellectuelle, cession |
| Produits d’hygiène personnelle | Philippines | Une prospérité assurée par la protection de la propriété intellectuelle | brevet, protection défensive |
| Génie industriel | Inde | Innovation dans la sécurité du voyage | demandes de brevet national, évaluation de brevets |
| Produits alimentaires | Colombie | Valoriser l’origine : l’expérience colombienne | brevets, indications géographiques |
| Vêtements et accessoires | Royaume-Uni | Numérisez vos vêtements : soyez élégants dans des textiles intelligents | nouveauté, recherche, conseil en brevet, coûts du dépôt, rédaction, jeune pousse (startup) |
| Pétrole et gaz | Malaisie | Création d’une marque | recherche et développement, diversification |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie | Jordanie | Évolution vers une innovation alimentée par la propriété intellectuelle | concession de licences, coentreprise (joint-venture), demandes de brevet européen |
| Équipement électronique et électrique | Irlande | À la hauteur du succès | transfert de technologie, partenariat |
| Produits pharmaceutiques et biotechnologie, Logiciels et services informatiques | États-Unis d’Amérique | Comment gravir une montagne une pensée après l’autre | recherche et développement, essais cliniques, jeune pousse (startup) |
| Équipement électronique et électrique, Matériel et équipement technologique | Australie, Afrique du Sud | Paradis des surfeurs, havre de paix des requins | transfert de technologie, concession de licences |
| Matériaux de construction et mobiliers | Iran (République islamique d’), États-Unis d’Amérique | L’architecture en poésie | brevets, aspects humanitaires |
| Génie industriel | France | Transformer l’air en eau et la propriété intellectuelle en plus‑value | brevets, commercialisation, investissement, technologies respectueuses de l’environnement, recherches de brevets, nouveauté, rédaction de brevets, Office national de France |
IP Advantage – Études de cas sur la propriété intellectuelle
La base IP Advantage est un projet développé en commun par la Division de la communication de l’OMPI et le Bureau japonais de l’OMPI, sur proposition du Japon, et soutenu par le Fonds-en-dépôt japonais pour la propriété industrielle. Elle permet de mieux comprendre comment créer et protéger la propriété intellectuelle et comment tirer profit des avantages offerts par le système de propriété intellectuelle.