À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Rapports de l'Assemblée du PCT 1978 - 2021

Session Date
Cinquante-cinquième session (24e session ordinaire)
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6 juillet au 14 juillet 2023
Cinquante-quatrième session (31e session extraordinaire)
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14 juillet au 22 juillet 2022
Cinquante-troisième session (23e session ordinaire)
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4 octobre au 8 octobre 2021 
Cinquante-deuxième session (30e session extraordinaire)
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21 – 25 septembre 2020
Cinquante et unième session (22e session ordinaire)
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30 septembre au 9 octobre 2019
Cinquantième session (29e session extraordinaire)
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24 septembre au 2 octobre 2018
Quarante-neuvième session (21e session ordinaire)
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2 au 11 octobre 2017
Quarante-huitième session (28e session extraordinaire)
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3 au 11 octobre 2016
Quarante septième session (20e session ordinaire)
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5 au 14 octobre 2015
Quarante-sixième session (27e session extraordinaire)
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22 au 30 septembre 2014
Quarante quatrième session (19e session ordinaire)
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23 septembre au 2 octobre 2013
Quarante-troisième session (25e session extraordinaire)
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1er au 9 octobre 2012
Quarante-deuxième (18e session ordinaire)
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26 septembre au 5 octobre 2011
Quarante-et-unième (24e session extraordinaire)
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20 au 29 septembre 2010
Quarantième session (17e session ordinaire)
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22 septembre au 1 octobre 2009
Trente-huitième session (22e session extraordinaire)
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22 au 30 septembre 2008
Trente-septième session (21e session extraordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées)
31 mars 2008
Trente-sixième session (16e session ordinaire)
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24 septembre au 3 octobre 2007
Trente-cinquième session (20e session extraordinaire)
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25 septembre au 3 octobre 2006
Trente-quatrième session (15e session ordinaire)
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26 septembre au 5 octobre 2005
Trente troisième session (19e session extraordinaire)
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27 septembre au 5 octobre 2004
Trente deuxième session (14e session ordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées)
22 septembre au 1 octobre 2003  
Trente et unième session (18e session extraordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées)
23 septembre au 1 octobre 2002
Trentième session (13e session ordinaire)
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24 septembre au 3 octobre 2001
Vingt-neuvième session (17e session extraordinaire)
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25 septembre au 3 octobre 2000
Vingt-huitième session (16e session extraordinaire)
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13 au 17 mars 2000
Vingt-septième session (12e session ordinaire) 
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20 au 29 septembre 1999
Vingt-sixième session (15e session extraordinaire)
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7 au 15 septembre 1998
Vingt-cinquième session (14e session extraordinaire)
(figurant dans le rapport général (A/32/7))
25 au 27 mars 1998
Vingt-quatrième session (11e session ordinaire)
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16 septembre au 1 octobre 1997
Vingt-troisième session (10e session ordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées )
25 septembre au 3 octobre 1995
Vingt-deuxième session (13e session extraordinaire)
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26 septembre au 4 octobre 1994
Vingt et unième session (9e session ordinaire)
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20 au 29 septembre 1993
Vingtième session (12e session extraordinaire)
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21 au 29 septembre 1992
Dix-neuvième session (8e session ordinaire)
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23 septembre au 2 octobre  1991
Dix-huitième session (11e session extraordinaire)
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8 au 12 juillet 1991
Dix-septième session (10e session extraordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées)
24 septembre au 2 octobre  1990
Seizième session (7e session ordinaire)
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25 septembre au 4 octobre  1989
Quinzième session (6e session ordinaire)
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21 au 30 septembre 1987
Quatorzième session (9e session extraordinaire)
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8 au 12 septembre 1986
Treizième session (5e session ordinaire))
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23 septembre au 1 octobre  1985
Douzième session (8e session extraordinaire)
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24 au 28 septembre 1984
Onzième session (7e session extraordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées)
20 janvier au 3 février 1984
Dixième session (4e session ordinaire)
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26 septembre au 4 octobre  1983
Neuvième session (6e session extraordinaire)
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10 septembre 1982
Huitième session (3e session ordinaire)
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16 au 24 novembre 1981
Septième session (5e session extraordinaire)
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29 juin au 3 juillet 1981
Sixième session (4e session extraordinaire))
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22 au 26 septembre 1980
Cinquième session (3e session extraordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées)
9 au 16 juin 1980
Quatrième session (2e session ordinaire)
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24 septembre au 2 octobre  1979
Troisième session (2e session extraordinaire)
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25 avril au 1 mai 1979
Deuxième session (1ère session ordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées)
25 septembre au 3 octobre  1978
Première session (1ère session extraordinaire)
(PDF, Assemblées et WORD, Assemblées)
10 au 14 avril 1978

Raccourcis

  • Collection des Rapports de l'Assemblée du PCT 1978 - 2023 PDF, Assemblées