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Pandémie de COVID‑19: le Bureau international, y compris en sa qualité d’office récepteur, demeure ouvert aux fins du dépôt et du traitement des demandes PCT

17 mars 2020

À compter du 17 mars 2020, l’OMPI a mis en place des modalités de travail à distance pour la plupart de son personnel; certains employés essentiels travaillent toujours dans les locaux de l'OMPI. Par conséquent, pour le moment, le Bureau international, y compris en sa qualité d'office récepteur reste ouvert aux fins du dépôt et du traitement des demandes PCT. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au communiqué de presse PR / 847/2020.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, il est recommandé de vérifier auprès des autres offices auprès desquels vous exercez des activités liées au PCT pour savoir s'ils ont publié des notifications concernant la COVID-19.

En outre, veuillez-vous reporter au “Practical Advice” dans le prochain numéro du bulletin d’information du PCT (en anglais) pour des informations sur les recours possibles en cas de dépassement des délais lorsque l'office du PCT auprès duquel une démarche doit être effectuée est exceptionnellement fermé, ou si la société / entreprise du déposant ou du mandataire est contrainte de fermer temporairement.

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