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Cabo Verde adhère à la Convention de Paris et au PCT

6 avril 2022

Le 6 avril 2022, le gouvernement de Cabo Verde a déposé ses instruments d’adhésion à la fois à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Convention de Paris) et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en présence du Directeur général de l’OMPI. La Convention de Paris et le PCT entreront tous deux en vigueur pour Cabo Verde le 6 juillet 2022.

Par son adhésion au PCT, Cabo Verde deviendra le 156e membre de l’Union du PCT.

Photo du Directeur général de l'OMPI, Daren Tang (à gauche), avec Rui Alberto de Figueiredo Soares, Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de l'intégration régionale de Cabo Verde
Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang (à gauche), avec Rui Alberto de Figueiredo Soares, Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration régionale de Cabo Verde. (Photo: OMPI/Katbi)

À partir du 6 juillet 2022, les inventeurs de Cabo Verde pourront déposer des demandes de brevet en vertu du PCT afin d’obtenir une protection par brevet dans les États contractants du PCT.

De même, à compter du 6 juillet 2022, les innovateurs étrangers pourront utiliser le système du PCT pour obtenir une protection par brevet de leurs inventions à Cabo Verde.

Des informations sur le fonctionnement de Cabo Verde en tant qu’office récepteur du PCT et office désigné (ou élu) seront bientôt disponibles dans le Guide du déposant du PCT.

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