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Panne du système ePCT

11 avril 2024

Le système ePCT a été indisponible en raison de problèmes techniques le 28 mars 2024 de 14 h 50 à 16 h 40 (heure d’Europe centrale). Veuillez nous excuser pour tout désagrément que cela aurait pu causer.

Les déposants qui n’ont pas été en mesure d’observer un délai fixé dans le règlement d’exécution du PCT en raison de cette panne disposent d’une voie de recours juridique en vertu de la règle 82quater.2.a). Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux pages 217 et 218 des Notifications officielles (Gazette du PCT) du 16 novembre 2023 et consulter la page Web consacrée à l’Indisponibilité des moyens de communication électroniques au niveau des offices.

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