Nouveau traité de l’OMPI | Modifications du règlement d’exécution du PCT | Revue annuelle du PCT 2024 | Modification du calendrier de publication | Numéro combiné juillet-août
Bulletin d’information du PCT 06/2024 (Juin 2024) (en anglais)
Mots-clés :
PCT – Le système international des brevets
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À propos du PCT
Le système du PCT aide les inventeurs, les entreprises et les grands centres de recherche à obtenir une protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d'une seule demande internationale. Vous trouverez plus d'informations à l'adresse www.wipo.int/fr/web/pct-system.