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Adhésion de l’Uruguay au PCT

7 octobre 2024

Le 7 octobre 2024, le gouvernement de l’Uruguay a déposé son instrument d’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès du Directeur général de l’OMPI. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de l’Uruguay le 7 janvier 2025.

Par son adhésion au PCT, l’Uruguay deviendra le 158e membre de l’Union du PCT.

À partir du 7 janvier 2025, les déposants et les inventeurs de l’Uruguay pourront déposer des demandes de brevet en vertu du PCT afin d’obtenir une protection par brevet dans les États contractants du PCT.

De même, à compter du 7 janvier 2025, les entreprises et les innovateurs étrangers pourront utiliser le système du PCT pour obtenir une protection par brevet de leurs inventions en Uruguay.

Lors du dépôt de son instrument d’adhésion, l’Uruguay a par ailleurs émis une réserve selon laquelle il n’est pas lié par le chapitre II du PCT. Des informations sur le fonctionnement de l’Uruguay en tant qu’office récepteur et office désigné seront bientôt disponibles dans le Guide du déposant du PCT.

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