Bulletin d’information du PCT 11/2020 (Novembre 2020) (en anglais)
Notification PCT/Paris (GB) | Mise à jour du portail de propriété intellectuelle de l'OMPI | Nouveaux pilotes PCT-PPH | Dates de publication de fin d'année
Bulletin d’information du PCT 10/2020 (octobre 2020) (en anglais)
Groupe de travail et Comité de coopération technique du PCT | Actualités sur le dépôt électronique | Nouveau projet pilote CNIPA-OEB | Nouvel office DAS
Bulletin d’information du PCT 09/2020 (septembre 2020) (en anglais)
Nouveaux pilotes PCT-PPH | Nouveaux offices DAS | Accès de tiers au dossier d'examen préliminaire international
Bulletin d’information du PCT 07-08/2020 (juillet-août 2020) (en anglais)
Fin de la période de prorogation en lien avec la COVID-19 | Excuse de retard dans l'observation de délais | Nouveaux offices utilisant ePCT-Filing | Revue annuelle du PCT
Revue annuelle du PCT 2020 (en anglais)
Fin de la prorogation, en lien avec la COVID-19, du délai fixé par le Bureau international en sa qualité d’office récepteur pour considérer les demandes PCT comme retirées pour non-paiement de taxes
Bulletin d’information du PCT 06/2020 (juin 2020) (en anglais)
50ème anniversaire du PCT | Prorogation du délai en lien avec la COVID-19 au RO/IB | WIPO-PROOF | Nouveau projet pilote PCT-PPH