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Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 115
Indication du nom des États, des territoires ou des organisations intergouvernementales

Tout État, tout territoire ou toute organisation intergouvernementale est indiqué soit au moyen de son nom complet, soit au moyen d'un nom abrégé généralement accepté, conforme à la liste figurant dans la norme ST.3 de l'OMPI (Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays, ainsi que d'autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle) si l'indication est donnée en français ou en anglais, soit encore au moyen du code à deux lettres tel qu'il figure dans cette norme3.

3.  Note de l’éditeur : Publiée dans le Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle de l'OMPI.

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