a) Les titres des éléments de la description doivent, de préférence, être les suivants :
i) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)i), “Domaine technique”;
ii) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)ii), “echnique antérieure”;
iii) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)iii), “Exposé de l’invention” ou “Résumé de l’invention”;
iv) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)iv), “Description sommaire des dessins”;
v) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)v), “Meilleure manière de réaliser l’invention” ou, si cela paraît plus approprié, “Manière(s) de réaliser l’invention” ou “Description des modes de réalisation”;
vi) pour les éléments visés à la règle 5.1.a)vi), “Possibilités d’application industrielle”.
b) Le titre “Intitulé de l’invention” ou “Intitulé” doit, de préférence, précéder le titre de l’invention.