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Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 204bis
Numérotation des revendications

Le numéro de chaque revendication visée à la règle 6.1.b) doit, de préférence, être précédé par le terme “revendication” (par exemple, “revendication 1”, “revendication 2”, “revendication 3”).

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