Les documents supposés constituer une demande internationale selon la règle 20.1.a) reçoivent un numéro de demande internationale constitué par les lettres "PCT", suivies d'une barre oblique puis du code à deux lettres visé dans l'instruction 115 et permettant d'identifier l'office récepteur, de quatre chiffres indiquant l'année de réception des premiers de ces documents, d'une barre oblique et d'un numéro à six chiffres attribué dans l'ordre continu de réception des demandes internationales (par exemple, "PCT/SE2004/000001"). Lorsque le Bureau international agit en tant qu'office récepteur, le code à deux lettres "IB" est utilisé.