a) Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche internationale est particulièrement pertinent, l'indication spéciale requise à la règle 43.5.c) consiste à apposer l'une des lettres "X" ou "Y", ou les deux à la fois, à côté de la citation de ce document.
b) Sera rangé dans la catégorie "X" tout document qui s'oppose à lui seul à ce qu'une invention revendiquée puisse être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive.
c) Sera rangé dans la catégorie "Y" tout document qui s'oppose à ce qu'une invention revendiquée puisse être considérée comme impliquant une activité inventive dès lors qu'il est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature et que cette association est évidente pour une personne du métier.