1) Sous réserve de l’alinéa 2)ii), des dessins doivent être fournis lorsqu’ils sont nécessaires à l’intelligence de l’invention.
2) Si l’invention est d’une nature telle qu’elle peut être illustrée par des dessins, même s’ils ne sont pas nécessaires à son intelligence :
i) le déposant peut inclure de tels dessins dans la demande internationale lors de son dépôt;
ii) tout office désigné peut exiger que le déposant lui fournisse de tels dessins dans le délai prescrit.