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Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VIII : Parties manquantes ou éléments ou parties indûment déposés dans la demande internationale

Feuilles rectifiées

213. En ce qui concerne les feuilles rectifiées en rapport avec les rectifications d’erreurs évidentes en vertu de la règle 91, voir les paragraphes 218 à 221 et 302 à 308.

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