À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Forum électronique du Traité sur le droit des brevets (PLT)

Couverture linguistique : Veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Si une page n’est pas disponible dans la langue que vous avez sélectionnée, vous serez redirigé(e) vers la page en anglais.

Le forum électronique du Traité sur le droit des brevets (PLT) a été créé en 2005, conformément à la décision prise par l’Assemblée du PLT à sa première session, en vue de :

  • établir le projet de modification du formulaire de requête selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) conformément à la règle 20.2) du PLT,
  • établir les projets de formulaires internationaux types conformément aux dispositions du PLT, et
  • examiner l’applicabilité au PLT des révisions et modifications du PCT.

Le Forum est ouvert aux Parties contractantes du PLT et aux États contractants du PCT ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur à l’Assemblée du PLT ou auprès du Comité permanent du droit des brevets (SCP).

Le Forum sera utilisé à des fins de consultation sur les questions susmentionnées avant que celles-ci ne soient soumises à l’Assemblée du PLT. Il permettra de distribuer par la voie électronique des projets et de soumettre par courrier électronique des commentaires et des observations. Toutefois, ainsi que l’a décidé l’Assemblée du PLT, d’autres modes de participation, tels que la transmission par télécopie ou par courrier postal, seront possibles pour les membres et les observateurs qui souhaitent participer au forum et qui n’ont pas accès à des moyens de communication électronique.

Contactez-nous

 

Notifications au titre des règles 8.2)b) et 9.5)c) du règlement d'exécution du Traité sur le droit des brevets

  • Japon  [anglais ] [arabe ]  [chinois ] [espagnol ] [russe
  • Royaume-Uni  [anglais ] [arabe ] [chinois ]  [espagnol ] [russe

Questionnaire relatif à la mise en œuvre du PLT

Le présent questionnaire [DOC] est destiné à recueillir des informations sur la manière dont le PLT est mis en œuvre au niveau national ou régional et à faire partager ces informations par les Parties contractantes actuelles et futures, ainsi que les praticiens dans le domaine des brevets et le public.

Télécharger

Les offices de brevets nationaux et régionaux des États contractants du PLT sont invités à remplir ce questionnaire. Le questionnaire dûment rempli est à renvoyer par l’un des moyens suivants :

  • Mél. : plt.forum@wipo.int
  • Tlcp. : +41-22-338-8830
  • Adresse : OMPI, 34, chemin des Colombettes, 1211 Genève (Suisse)