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Applicabilité au PLT des révisions et modifications du PCT

Conformément à l'article 16.1) du PLT, l'Assemblée du PLT décide si les révisions et modifications du PCT (y compris le règlement d'exécution et les instructions administratives du PCT), conformes aux articles du PLT, s'appliquent au PLT et à son règlement d'exécution.

En ce qui concerne l'applicabilité au PLT des modifications du PCT effectuées après le 15 juin 2010, le Bureau international souhaite recevoir des observations sur le projet de document suivant qui sera soumis à la huitième session de l'Assemblée du PLT (du 23 septembre au 2 octobre 2013) :

  • Document PLT/A/11/1 Prov.
    Applicabilité de certaines modifications du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au Traité sur le droit des brevets (PLT)
    [DOC] [PDF]
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