2 novembre 2022
Le 28 octobre 2022, le troisième atelier d’une série d’ateliers techniques organisés conjointement par l’OMS, l’OMPI et l’OMC s’est intéressé à un large éventail de questions relatives à la santé, à la propriété intellectuelle et au commerce en matière de diagnostic, afin de mieux comprendre l’innovation et l’accès équitable dans ce secteur. Quelque 188 personnes ont participé à l’atelier. L’atelier a été divisé en deux parties : des exposés factuels présentés par les secrétariats de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC, et une table ronde réunissant des experts de différents horizons.
Lors de la première session, les exposés de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC ont porté sur les différents types de diagnostics et sur ce qui était nécessaire pour garantir l’accès à tous les niveaux de soins de santé. Les exposés ont également porté sur les exigences réglementaires relatives aux diagnostics; sur la brevetabilité des diagnostics, les exclusions, ainsi que les exceptions et limitations; sur l’information et les recherches en matière de brevets; et sur la concession de licences de brevet. Ils ont été complétés par des informations sur les résultats de la douzième Conférence ministérielle de l’OMC, en particulier la réponse apportée par l’OMC à la pandémie de COVID-19, les échanges commerciaux et les données en découlant, la dimension réglementaire et commerciale, ainsi que le rôle des droits de propriété intellectuelle et des marchés publics dans la promotion du transfert de technologie et de l’accès équitable.
Cette table ronde a permis d’examiner différents points de vue concernant la mise au point des diagnostics et l’accès équitable dans le monde entier, ainsi que les difficultés rencontrées durant la pandémie. Si les outils de diagnostic ont été rapidement mis au point dès le début de la pandémie, ils n’ont pas été rendus accessibles de manière équitable partout dans le monde. Le transfert limité de technologie a eu un impact sur la production locale. Des experts ont également noté que les prix élevés des diagnostics et l’absence de diagnostics efficaces favorisaient l’exposition à des médicaments inappropriés
La table ronde a continué d’examiner la technologie en tant qu’élément clé de la mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic, et le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la concession de licences et l’innovation, le transfert de technologie et l’accès. Les intervenants ont fait observer qu’un financement durable était nécessaire pour garantir l’accès, ainsi que des initiatives visant à faciliter le transfert de savoir-faire technologique. Il est important de penser à l’avenir, car le transfert de technologie ne doit pas se faire au milieu d’une pandémie, mais des politiques doivent être mises en place et hiérarchisées tout au long de celle-ci. Il a également été noté que davantage d’efforts devaient être déployés pour adapter les politiques dans tous les secteurs, afin de garantir la concession de licences d’intérêt public.
Cet événement s’inscrit dans le cadre de la collaboration existante entre les trois organisations, comme l’ont souligné leurs directeurs généraux le 15 juin 2021. Le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, le Directeur général de l’OMS, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, et la Directrice générale de l’OMC, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, sont convenus que les trois organisations collaboreraient à la mise en place d’ateliers pratiques de renforcement des capacités au niveau technique, afin d’améliorer le flux d’informations actualisées sur l’évolution actuelle de la pandémie et les réponses à apporter pour parvenir à un accès équitable aux technologies sanitaires destinées à la lutte contre la COVID-19. Cet engagement a été réaffirmé lors d’une réunion des trois directeurs généraux le 1er février 2022.
La vidéo de l’atelier, le programme et les biographies des conférenciers sont disponibles