Journée mondiale de la santé 2023 : la propriété intellectuelle et la santé pour tous
31 mai 2023
Le 7 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la santé!
Cette année, la Journée mondiale de la santé, placée sous le thème “la santé pour tous”, coïncide avec le 75e anniversaire de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur les réalisations accomplies et les enjeux qui se sont présentés, ainsi que pour inciter à l’action afin de relever les défis sanitaires d’aujourd’hui et de demain. Mais quels sont les grands défis qui empêchent ou ralentissent l’accès universel à l’ensemble des services et technologies de santé de qualité, où et quand ils sont nécessaires, ce que l’on appelle également la “couverture sanitaire universelle”?
La Journée mondiale de la santé est le moment opportun pour l’équipe de l’OMPI chargée des questions de santé mondiale d’examiner les mesures que l’Organisation prend pour accélérer l’accès de tous à la santé. L’innovation scientifique et technologique contribue à la réalisation d’importants progrès en matière de santé publique. Toutefois, il faut parfois beaucoup de temps pour que les nouvelles technologies parviennent aux habitants des pays à revenu faible ou intermédiaire. Comment la propriété intellectuelle peut-elle aider à résoudre ce problème?
L’équipe de l’OMPI chargée des questions de santé mondiale a pour mission de faire mieux connaître et d’expliquer les liens complexes qui existent entre la santé mondiale, l’innovation et l’accès aux technologies médicales, dans le but de mettre la propriété intellectuelle au service non seulement de l’innovation dans le domaine de la santé, mais aussi, ce qui est tout aussi important, d’un accès équitable aux fruits de cette innovation.
Amy Dietterich, directrice de la Division des défis mondiaux
Les travaux de l’OMPI à l’intersection de la propriété intellectuelle et de la santé mondiale
Le programme de l’OMPI relatif à la santé mondiale prévoit la mise en œuvre d’activités et de partenariats visant à mettre en évidence la contribution de la propriété intellectuelle et de l’innovation à la résolution des problèmes de santé mondiale. Dans ce cadre, l’OMPI a notamment commandé une série de recherches et d’études concernant l’incidence des différents types de droits de propriété intellectuelle sur l’accès aux technologies médicales pendant la pandémie. L’OMPI organise également des événements avec des acteurs de la santé mondiale pour débattre de questions clés qui se situent à l’intersection de la propriété intellectuelle et de la santé. En 2022, l’OMPI a lancé les “Dialogues sur la propriété intellectuelle et la santé”, une série de discussions avec des experts et des organisations internationales oeuvrant dans le secteur de la santé. Ces discussions visent à renforcer les relations que l’OMPI entretient avec d’autres organisations internationales et le soutien qu’elle leur apporte, ainsi que les efforts qu’elles déploient pour relever les défis en matière de santé mondiale. Le premier volet de la série a porté sur des questions relatives au règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine des sciences de la vie. Les participants ont échangé des idées sur la manière de régler ces litiges sans recourir aux tribunaux, ce qui pourrait contribuer à réduire le temps nécessaire à la commercialisation de nouveaux produits et de nouvelles technologies. Le deuxième dialogue a porté sur les programmes et ressources de transfert de technologie et le dernier sur les ressources de l’OMPI en matière de transfert de technologie dans le domaine des produits pharmaceutiques et de la biotechnologie.
Coopération trilatérale
L’OMS, l’OMPI et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) coopèrent sur des questions qui se situent à l’intersection de la santé publique, de la propriété intellectuelle et du commerce, dans le but de renforcer leur coordination sur ces sujets.
En 2020, ces trois organisations ont publié la deuxième édition de l’étude trilatérale intitulée Promouvoir l’accès aux technologies et à l’innovation dans le domaine médical. Elle présente plusieurs exemples et études de cas concrets sur les différentes façons dont les interactions entre la santé, le commerce et la propriété intellectuelle peuvent influencer l’innovation médicale et l’accès aux technologies médicales. La note d’information COVID-19, qui est un extrait de la deuxième édition de l’étude trilatérale, dresse l’inventaire des défis posés par la pandémie par rapport au cadre intégré de politique en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle défini dans cette étude.
En 2021, les directeurs généraux des trois institutions sont convenus de renforcer l’appui apporté à leurs membres dans la lutte contre la COVID-19 en organisant conjointement une série d’ateliers visant à faire circuler davantage les informations relatives aux mesures possibles pour faire face à la pandémie. En 2021 et 2022, trois ateliers de renforcement des capacités ont été organisés : Transfert de technologie et octroi de licences, Sources d’information pour faire face à la pandémie et Innovation et accès au diagnostic, et d’autres sont prévus pour 2023.
En avril 2022, les trois institutions ont lancé la plateforme d’assistance technique COVID-19, un guichet unique pour l’assistance technique relative aux technologies médicales liées à la pandémie à l’intention des membres et des candidats à l'adhésion à l’OMC.
Des colloques techniques trilatéraux sont également organisés chaque année autour de différentes questions d’actualité. Le colloque trilatéral de 2022, tenu à l’OMPI était intitulé “La pandémie de COVID-19 : réponse, préparation, résilience”.
Communications
En 2022, l’OMPI a lancé la série d’entretiens “Mission Imagination” avec d’éminents experts mondiaux dont les travaux ont trait à la propriété intellectuelle. L’équipe de l’OMPI chargée des questions de santé mondiale organise des entretiens avec d’éminents spécialistes de la santé qui œuvrent à l’amélioration des systèmes de santé publique et d’innovation. Les précédents épisodes ont présenté les docteurs Peter Hotez, qui a dirigé la mise au point du Corbevax, un vaccin contre la COVID-19 abordable, accessible et “libre de droit”, et Richard Hatchett, directeur général de la Coalition for Epidemic Preparedness Innovations (CEPI). Plus récemment, l’OMPI s’est entretenue avec le docteur Patrick Tippoo, responsable en chef de la science et de l’innovation chez Biovac, une entreprise qui a son siège en Afrique du Sud.
En outre, l’équipe chargée des questions de santé mondiale rédige régulièrement des articles sur des sujets d’actualité, dont le dernier est consacré à la technologie féminine. Le bulletin d’information bimestriel “Global Health Check-up” vous renseignera sur les actualités et évolutions de l’interface entre santé mondiale, innovation et propriété intellectuelle. N’oubliez pas de vous y abonner!
Quelles sont les prochaines étapes?
L’équipe chargée des questions de santé mondiale met en place un certain nombre de projets de partenariat stratégique visant à démontrer que, lorsqu’elle est gérée efficacement, la propriété intellectuelle favorise l’accès aux technologies médicales. Pour remédier aux disparités en matière de santé, il conviendra d’exploiter les capacités d’innovation et de création de tous. La préservation d’un système mondial de propriété intellectuelle équilibré contribuera à un écosystème d’innovation qui garantira l’accès de tous aux technologies médicales.
