Dialogue sur la propriété intellectuelle et la santé avec d’autres organisations internationales

5 avril 2023

Le 28 mars 2023, l’OMPI a organisé le troisième volet de la série “Dialogues sur la propriété intellectuelle et la santé”, réunissant des organisations internationales ayant leur siège à Genève et dont les activités opérationnelles se situent à l’intersection de la propriété intellectuelle et de la santé. L’objectif de cette série est de permettre aux participants de mettre en commun des données d’expérience et de faire part des difficultés rencontrées et, pour l’OMPI, de renforcer le soutien qu’elle apporte aux initiatives en matière d’accès à l’innovation. Cette fois-ci, la discussion a porté sur les licences socialement responsables dans les institutions financées par les pouvoirs publics et sur les aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans les politiques des organismes de partenariat international œuvrant dans le domaine de la santé mondiale et de l’accès aux médicaments.

Octroi de licences socialement responsables

Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint dépend de l’accès aux médicaments et aux services de santé. En outre, l’ODD 3.b appelle les parties prenantes à consentir des efforts pour garantir l’accès de tous à des médicaments à un coût abordable.

L’octroi de licences socialement responsables dans le secteur de la santé renvoie aux politiques et pratiques d’octroi de licences favorisant l’accès aux produits médicaux de toutes les personnes qui en ont besoin. L’institution ou le bailleur de fonds du produit adopte une politique prévoyant que tout accord de licence sur la propriété intellectuelle résultant de ses recherches doit inclure des dispositions contractuelles garantissant l’accessibilité du produit dans les régions dont les ressources sont limitées. Le titulaire de la propriété intellectuelle doit veiller à ce que la licence n’empêche pas le public d’accéder aux technologies essentielles et à ce que les transactions apportent un avantage durable à la société.

Table ronde sur les aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans la mission et le modèle opérationnel des projets de partenariat international

Les organisations internationales œuvrant dans le secteur de la santé mondiale sont généralement, du moins dans une large mesure, à la fois bénéficiaires et distributeurs de fonds publics pour leurs projets de recherche-développement. Il peut être utile de se pencher sur leurs modèles opérationnels et politiques de propriété intellectuelle, ainsi que leur mise en œuvre concrète, pour illustrer la manière dont l’utilisation des droits de propriété intellectuelle peut permettre d’atteindre les objectifs de santé publique.   Pendant le séminaire, les participants ont pris part à une table ronde au cours de laquelle ils ont fait part de leurs expériences en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle relatives à leurs politiques de financement et opérationnelles et ont donné des exemples concrets.

Parmi les sujets abordés figuraient l’innovation ouverte et le partage de composés et de données, ainsi que la manière de remédier aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre d’accords multipartites, notamment la négociation de dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsque le partenaire de fabrication initial n’est pas en mesure de poursuivre la production.

À travers cette série de dialogues et d’autres événements, l’OMPI contribue à mettre la propriété intellectuelle au service tant de l’innovation que de l’accès à la santé.