L’OMS, l’OMPI et l’OMC réaffirment leur volonté de promouvoir des solutions intégrées aux problèmes sanitaires mondiaux

13 septembre 2023

Lors de leur réunion tenue le 12 septembre 2023, les directeurs généraux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de l’OMPI et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont défini conjointement les orientations futures de leur coopération trilatérale.

Article de presse conjoint

Lors de leur troisième réunion depuis le début de la pandémie de COVID-19, les directeurs généraux de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC sont convenus de ne plus axer la coopération trilatérale sur la riposte à la pandémie de COVID-19, mais de fournir un appui accru et élargi en vue de promouvoir une utilisation plus efficace et durable des éléments de flexibilité prévus par l’Accord sur les ADPIC afin d’améliorer l’accès aux technologies de santé et la préparation en prévision des futures pandémies.

Tout en soulignant le rôle essentiel que joue la propriété intellectuelle pour encourager l’innovation, le Directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, et la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, ont pris acte des difficultés rencontrées par les membres pour mettre pleinement en œuvre, sur le plan national, le large éventail d’options disponibles afin de garantir un accès équitable et en temps voulu aux technologies de santé.  Il s’agit notamment de la décision relative à la dérogation à l’Accord sur les ADPIC pour les vaccins contre la COVID-19 adoptée à la douzième Conférence ministérielle de l’OMC tenue en juin 2022, ainsi que des éléments de flexibilité généralement disponibles au titre de l’Accord sur les ADPIC.  Ils sont convenus que la coopération trilatérale devrait répondre à ces questions à travers l’intensification des activités visant à fournir un appui et des informations sur mesure aux membres, et ce notamment dans le cadre de séminaires techniques conjoints à l’intention des délégués chargés des questions relatives à la santé, au commerce et à la propriété intellectuelle.

Afin d’illustrer cet élargissement de la coopération trilatérale et de tenir compte de l’évolution des besoins des membres, les directeurs généraux sont convenus d’étendre l’utilisation de la Plateforme d’assistance technique OMS-OMPI-OMC sur la COVID-19 à des domaines autres que celui de la COVID-19.  Ils ont décidé que la plateforme serait adaptée pour permettre aux membres de demander une assistance sur toute question se situant à mi-chemin entre santé publique, commerce et propriété intellectuelle.  Cette plateforme sera également développée pour servir d’outil de communication et de référence afin de diffuser des informations sur les activités et les documents pertinents en matière d’assistance technique.

Relevant les multiples crises provoquées par le changement climatique, la dégradation de l’environnement et l’appauvrissement de la biodiversité, ainsi que leur incidence sur la santé, les directeurs généraux ont décidé de faire du changement climatique et de la santé humaine le thème de leur prochain symposium politique trilatéral de haut niveau.  Le dixième symposium trilatéral sera accueilli par l’OMS le 14 novembre 2023 et prendra la forme d’un événement public hybride ouvert aux représentants des pouvoirs publics et aux autres parties prenantes intéressées.  Les directeurs généraux ont indiqué que les conclusions pourraient enrichir les travaux qui seront menés dans le cadre de la journée qui sera consacrée à la santé et au climat lors de la vingt-septième session de la Conférence des Parties (COP28).

Les directeurs généraux se sont engagés à continuer de faire progresser la coopération trilatérale, au titre des priorités de chacune des organisations, en tant que fondement largement salué d’une analyse stratégique éclairée et reposant sur des faits, ainsi qu’à fournir un appui aux pouvoirs publics de sorte qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires pour promouvoir les résultats en matière de santé publique.

Rappel

Depuis 2009, l’OMS, l’OMPI et l’OMC intensifient leur coopération et leur coordination pratique sur les questions relatives à la santé publique, à la propriété intellectuelle et au commerce.  Les directeurs généraux se sont réunis en juin 2021 et en février 2022 afin d’évaluer la collaboration en cours et de définir la coopération future en matière de lutte contre les pandémies.

Cette coopération trilatérale vise à renforcer la base d’informations empiriques et factuelles afin d’aider les décideurs à aborder la santé publique du point de vue de la propriété intellectuelle et du commerce.  Elle a donné lieu à une série d’activités pratiques d’assistance technique, sur les plans national, régional et multilatéral, à une série de colloques de haut niveau sur les politiques visant à suivre les questions nouvelles et à éclairer les politiques futures, et à la publication de la deuxième édition de l’étude trilatérale intitulée “Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation” (2020), qui présente de manière globale l’ensemble des questions de politique générale ayant une incidence sur l’innovation et l’accès aux technologies médicales.  La note d’information intitulée “Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie de COVID-19” complète cette étude et a été actualisée pour la dernière fois en mai 2023.  Elle donne un aperçu des difficultés rencontrées lors de la pandémie de COVID-19 ainsi que des mesures et initiatives prises pour y faire face.