Faire progresser l’innovation dans le domaine de la santé par les PME grâce au financement garanti par des actifs incorporels

20 février 2024

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des moteurs essentiels du développement socioéconomique. Les PME, qui comptent pour environ 90% des entreprises dans le monde et contribuent à plus de 50% de l’emploi, occupent une place importante dans le paysage économique mondial. Elles jouent un rôle essentiel en stimulant l’innovation dans divers secteurs, y compris celui des soins de santé. À titre d’exemple, les groupes de recherche académique et les PME sont un moteur de la recherche-développement à un stade précoce sur les antimicrobiens. Ces entreprises sont à l’origine du développement de 75% des produits antibactériens et antifongiques en cours de recherche-développement et mettent l’accent sur les agents figurant sur la liste d’agents pathogènes prioritaires établie par l’Organisation mondiale de la Santé.

Les obstacles auxquels les PME font face

Pour que les PME se développent et prospèrent, il est indispensable qu’elles aient accès à des capitaux. De nombreuses PME ne disposent pas d’actifs corporels, tels que des immeubles de bureaux ou des machines, qui pourraient être mis en garantie pour obtenir un prêt. De ce fait, les voies de financement traditionnelles peuvent ne pas être accessibles. L’accès au financement est le deuxième obstacle le plus cité auquel les PME des pays en développement font face lorsqu’elles développent leurs activités.

Les PME du secteur de la santé sont des moteurs de l’innovation et sont souvent à l’origine de percées décisives pour relever les défis sanitaires mondiaux tels que la résistance aux antimicrobiens. Le fait de permettre l’accès au financement favorise non seulement l’innovation et l’accès à des produits médicaux essentiels, mais contribue également à la croissance économique en créant des possibilités d’emploi.

Le financement garanti par des actifs incorporels peut constituer un modèle de financement innovant, en particulier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, où les fonds alloués à la recherche sont souvent limités. Le financement de la recherche-développement dans les pays africains, par exemple, reste inférieur à l’engagement de 1% du PIB pris par chaque État membre, et n’atteint pas les 2% du budget national de la santé alloués à la recherche dans ce domaine.

Qu’est-ce que le financement garanti par des actifs incorporels?

Le financement garanti par des actifs incorporels désigne la pratique consistant à tirer parti d’actifs incorporels, qui n’ont pas de forme matérielle mais qui possèdent une valeur importante, pour obtenir un financement. Des rapports indiquent que la valeur mondiale des actifs incorporels a été multipliée par 10 au cours des 25 dernières années et s’élevait à 74 000 milliards de dollars É.-U. en 2021. Ces actifs englobent la propriété intellectuelle sous ses différentes formes, telles que les brevets, les marques, les droits de dessin ou modèle, le droit d’auteur, les secrets d’affaires et les connaissances technologiques.

Les entreprises obtiennent des financements principalement en empruntant de l’argent, c’est-à-dire en contractant des dettes, ou en vendant une partie de leur capital, c’est-à-dire en vendant des actions. La propriété intellectuelle peut être mise à profit dans les deux cas. Dans le cadre d’un financement par actions, les brevets, les marques ou les technologies exclusives peuvent constituer des actifs de valeur qui attirent les investisseurs, car ils témoignent de la singularité d’une entreprise et de son potentiel de revenus futurs.

Pour le financement par l’emprunt, les prêteurs utilisent la propriété intellectuelle comme garantie. Cela a pour effet de réduire le risque en revendiquant des droits sur ces actifs en cas de défaut de paiement de la part de l’entreprise. La mise en garantie de la propriété intellectuelle peut également permettre d’obtenir des conditions d’emprunt plus favorables. L’utilisation stratégique des actifs de propriété intellectuelle pourrait constituer une solution pour combler le déficit de financement auquel font face les PME.

L’entreprise de technologie médicale BrainScope, par exemple, a mis au point le premier système homologué par la Food and Drug Administration (FDA) qui permet au personnel des services d’urgence des hôpitaux d’évaluer la présence d’hémorragies et de commotions cérébrales. Elle s’est récemment associée à Aon, une société mondiale de services professionnels, pour obtenir 35 millions de dollars É.-U. grâce à sa propriété intellectuelle. Avec ce capital, BrainScope cherche à financer le développement complet de ses activités commerciales ainsi qu’à mettre au point de nouvelles applications cliniques sur sa plateforme. Cet exemple montre que les actifs de propriété intellectuelle peuvent combler le déficit de financement auquel se heurtent les PME et, ce qui est tout aussi important, favoriser l’innovation dans le domaine des technologies médicales.

(Image : Andrii Yalanskyi/iStock/Getty Images Plus/Getty Images)

Le financement garanti par des actifs incorporels : un accélérateur de l’équité en matière de santé à l’échelle mondiale

La réussite de BrainScope démontre que l’application du financement garanti par des actifs incorporels est extrêmement prometteuse pour les PME du secteur de la santé dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. En outre, les bailleurs de fonds, qu’il s’agisse de pouvoirs publics ou de prêteurs privés, qui cherchent à promouvoir l’accès aux produits médicaux vitaux dans ces pays peuvent assortir leur financement de conditions liées à la propriété intellectuelle. Par exemple, pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, ils pourraient exiger que les PME concluent des accords de transfert et de licence de technologie comportant des dispositions relatives à l’accessibilité financière, au respect de l’environnement dans la fabrication et aux pratiques de gestion rationnelle. En tirant parti du financement garanti par des actifs incorporels de cette manière, les bailleurs de fonds non seulement stimulent la croissance économique, mais aussi jouent un rôle essentiel dans la résolution des problèmes de santé mondiaux tels que la résistance aux antimicrobiens, qui est l’une des plus grandes menaces pour la santé publique mondiale auxquelles l’humanité est confrontée.

Quels sont les enjeux liés au financement garanti par des actifs incorporels?

Malgré son fort potentiel, le financement garanti par des actifs incorporels peut être difficile à obtenir pour les PME pour certaines des raisons suivantes :

La valorisation des actifs incorporels est un processus complexe. Il n’existe pas de cadre de valorisation normalisé pour ce type d’actifs. En outre, la valeur comptable déclarée, qui est la valeur d’un actif, diffère souvent de manière significative de sa valeur marchande réelle. Il est donc difficile pour les PME de mettre en avant la valeur réelle de leurs actifs incorporels auprès d’investisseurs ou de prêteurs potentiels.
De nombreux prêteurs et investisseurs ne maîtrisent pas bien les actifs incorporels en raison des subtilités juridiques et des difficultés pratiques. Le recensement des actifs incorporels pertinents, l’application de mesures de diligence raisonnable et la définition des droits de titularité demandent du temps et des efforts.
Les banques et autres institutions financières ont l’obligation de détenir un capital important pour pouvoir octroyer des prêts garantis par des actifs incorporels et de propriété intellectuelle. En particulier, les autorités de régulation bancaire n’ont pas pris de mesures pour assouplir les exigences en matière de capital, le “coussin de sécurité” dont les banques doivent disposer pour pouvoir accorder des prêts, dans le cas de ces actifs. Ce manque de reconnaissance limite la possibilité d’obtenir des prêts bancaires à des taux attrayants pour les entreprises à forte intensité d’actifs incorporels.
Le financement garanti par des actifs incorporels engendre des coûts élevés en raison de la valorisation, de la diligence raisonnable et des procédures administratives. Ces coûts supplémentaires pèsent sur les titulaires de droits de propriété intellectuelle et entravent leur accès à des capitaux essentiels à leur croissance.
Les actifs incorporels peuvent être difficiles à liquider. Les prêteurs ont besoin d’être sûrs de pouvoir monétiser leurs titres en cas de défaut de paiement. Toutefois, en l’absence de marchés secondaires transparents, la valeur résiduelle des actifs incorporels peut être difficile à évaluer.

La résolution des problèmes mis en évidence contribuerait à ce que le financement garanti par des actifs incorporels soit plus largement accepté. Un tel changement pourrait permettre aux PME du secteur de la santé d’utiliser leur propriété intellectuelle pour obtenir le financement nécessaire au lancement de leurs innovations et à la lutte contre les problèmes de santé mondiaux.

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies chargée de mettre en place un système de propriété intellectuelle international équilibré et efficace, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) occupe une position unique pour rassembler les pouvoirs publics, les innovateurs et les parties prenantes du secteur financier afin de répondre à ces préoccupations. À cette fin, la Section de la commercialisation de la propriété intellectuelle du Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI a établi un plan d’action complet visant à faire en sorte que le financement garanti par des actifs incorporels soit plus largement accepté et exploité.

Plan d’action de l’OMPI sur le financement garanti par des actifs incorporels

Le plan d’action comporte les trois volets ci-après :

(Image : L’OMPI et le financement garanti par des actifs incorporels : démarginaliser le financement garanti par des actifs incorporels)

Le premier volet vise à mieux faire connaître le potentiel du financement garanti par des actifs incorporels en organisant une série d’entretiens avec des dirigeants des secteurs de la finance, des affaires et de la propriété intellectuelle. Deux sessions ont déjà été organisées, l’une en novembre 2022 et l’autre en novembre 2023. Pour accroître l’impact de ces conversations, l’OMPI les complète par la création de groupes consultatifs d’experts chargés d’examiner les difficultés liées à l’accès au financement garanti par des actifs incorporels. Les réunions de ces groupes consultatifs d’experts permettront de mener des discussions ouvertes dans le but de produire des solutions potentielles. La première réunion s’est tenue en octobre 2023 et avait pour but d’examiner les modalités de valorisation de la propriété intellectuelle en vue de l’octroi de financements.

Le deuxième volet du plan d’action de l’OMPI vise à examiner la manière dont la propriété intellectuelle est utilisée à l’heure actuelle pour améliorer l’accès au capital. L’OMPI a lancé une nouvelle série de rapports intitulée “Débloquer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle : perspectives nationales”, qui fait le point sur les mesures prises par des pays tels que la Chine, la Jamaïque, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni pour permettre ou faciliter le financement adossé à la propriété intellectuelle. Ces rapports contribuent non seulement à la constitution d’une base de connaissances, mais encouragent également d’autres pays à s’impliquer dans ce domaine.

Le dernier volet du plan d’action de l’OMPI consiste à apporter un soutien aux parties prenantes et aux acteurs de l’écosystème du financement garanti par des actifs incorporels. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont besoin d’outils concrets pour accroître leurs chances d’obtenir un financement par l’emprunt ou par capitaux propres. Les investisseurs qui ne connaissent pas bien la propriété intellectuelle ont besoin de mieux comprendre la valeur potentielle de ces actifs et la manière dont ils peuvent être liquidés en cas de défaut de paiement. Dans un premier temps, l’OMPI créera un manuel pratique de financement destiné à aider les emprunteurs et les prêteurs à communiquer de manière plus efficace. L’OMPI lance également un projet pilote de financement par la propriété intellectuelle, dont l’objectif est de soutenir les institutions financières désireuses d’offrir des solutions de financement adossées à la propriété intellectuelle.

Le monde évolue et nos méthodes de financement et de soutien de l’innovation dans le domaine de la santé doivent suivre le mouvement. L’autonomisation des PME du secteur de la santé, y compris celles des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, au moyen du financement garanti par des actifs incorporels est plus qu’une simple question de croissance économique; il s’agit d’un moyen de relever les défis mondiaux en matière de santé. L’approche proactive de l’OMPI en faveur de la reconnaissance et de la mise en garantie des actifs incorporels pour obtenir un financement ainsi que la promotion d’un écosystème propice peuvent aider les PME à innover et à fournir des solutions de soins de santé accessibles là où elles sont le plus nécessaires, assurant ainsi de meilleurs résultats en matière de santé pour tous.

Pour en savoir plus :

En savoir plus sur les travaux de l’OMPI sur le financement garanti par des actifs incorporels et sur le dialogue sur le financement garanti par la propriété intellectuelle, tenu le 21 novembre 2023.