Incidence de la loi sur les start-up du Nigéria sur l’innovation

14 mars 2024

En octobre 2022, le Nigéria a pris une mesure importante pour stimuler son secteur de l’innovation et de la technologie en adoptant la loi sur les start-up (Nigeria Startup Act). Cette loi pourrait changer la donne dans le paysage numérique du pays le plus peuplé d’Afrique, en positionnant le Nigéria comme un acteur clé de l’industrie africaine de l’innovation et des technologies. Cette loi vise essentiellement à créer les incitations et l’écosystème adéquats pour que les start-up puissent innover et se développer.

Principales caractéristiques de la loi sur les start-up du Nigéria

En vertu de la loi sur les start-up, les entreprises peuvent être officiellement reconnues comme des start-up via un processus de certification, ce qui ouvre de nouvelles perspectives aux entrepreneurs locaux. Par exemple, les PME peuvent obtenir un “Label start-up” auprès de l’Agence nationale de développement des technologies de l’information (ci-après dénommée “Secrétariat”), qui est accordé aux entreprises remplissant certaines conditions. Pour obtenir ce label, l’entreprise doit être une société à responsabilité limitée enregistrée en vertu de la loi de 2020 sur les entreprises et les questions afférentes (Companies and Allied Matters Act), être en activité depuis moins de 10 ans et se consacrer principalement au développement de produits ou de processus dans le domaine de la technologie numérique. En outre, elle doit compter au moins un fondateur ou un cofondateur nigérian ayant une part dans les bénéfices ou les revenus de l’entreprise. La procédure pour obtenir ce label consiste à soumettre la documentation et à acquitter les droits nécessaires sur le portail des start-up.

Lorsqu’une entreprise remplit toutes les conditions, elle reçoit le label “start-up”, valable 10 ans. Les entreprises ayant obtenu ce label peuvent bénéficier des mesures d’incitation prévues par la loi, qui vont de l’allègement fiscal à l’accès aux facilités d’exportation, en passant par l’accès aux subventions et aux prêts du gouvernement, ainsi qu’aux mesures d’incitation pour les investisseurs dans une start-up labellisée. La loi prévoit également la création d’un portail pour les start-up, qui servira de plateforme pour l’enregistrement, l’échange d’informations et les interactions entre les parties prenantes de l’écosystème des start-up. Pour conserver ce label, il faut respecter toutes les lois commerciales en vigueur dans le pays, établir des rapports réguliers sur les différents aspects de l’activité et tenir des registres financiers en bonne et due forme.

La création du Conseil national pour l’innovation numérique et l’entrepreneuriat est un des points forts de la loi. Placé sous la direction du président du Nigéria, ce conseil réunit des hauts fonctionnaires et les principaux acteurs de l’industrie. Ce conseil joue un rôle essentiel : il définit les politiques, adapte les lois existantes aux besoins des start-up et apporte un soutien financier au secteur technologique. Ces mesures permettent d’intégrer les efforts des pouvoirs publics dans le monde dynamique des start-up.

Propriété intellectuelle

La loi sur les start-up met également l’accent sur les droits de propriété intellectuelle, comme le prévoit l’article 31 de la loi, soulignant le rôle essentiel de ces droits dans le paysage entrepreneurial. Des efforts concertés sont entrepris non seulement pour encourager les start-up à exploiter et à commercialiser leurs actifs de propriété intellectuelle, mais aussi pour faciliter leur développement sur les marchés mondiaux. Cette initiative est marquée par un effort de collaboration avec des institutions clés telles que la Commission du droit d’auteur du Nigéria et les services d’enregistrement des marques, des brevets et des dessins et modèles.

L’intégration d’une section consacrée à l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle sur le portail des start-up, spécialement conçue pour les start-up qui ont obtenu le label, constitue une évolution notable. L’implication du Secrétariat sera déterminante pour aider ces start-up à pénétrer les marchés mondiaux, car elle simplifie et rationalise le processus d’enregistrement international des marques et des brevets. Cette approche simplifiée permet non seulement de renforcer le cadre de l’enregistrement et de la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi d’accroître l’efficacité opérationnelle et la présence sur le marché mondial du secteur émergent des start-up au Nigéria. Cette évolution est importante si l’on considère que le Nigéria s’éloigne de la dépendance de son économie à l’égard du pétrole, le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) contribuant désormais pour près de 20% au PIB du pays (au deuxième trimestre de 2023).

Pleins feux sur la technologie

Le transfert de technologie est un autre domaine sur lequel la loi se concentre. Le Secrétariat, en collaborant avec l’Office national pour l’acquisition et la promotion des technologies, s’efforce de faciliter la tâche aux start-up qui souhaitent enregistrer des transferts de technologie à un prix réduit. Cette démarche peut aider à transformer des idées novatrices en produits et en services commercialisables, ce qui, en soi, est essentiel au développement d’une start-up. La loi vise également à simplifier les procédures de concession de licences pour les start-up dans le domaine des technologies financières et à tenir ces dernières informées au sujet des nouvelles réglementations. Cela est réalisé en collaboration avec la Banque centrale du Nigéria et l’Autorité des marchés financiers, ce qui assure un environnement réglementaire qui contribue à la croissance des technologies financières.

Que disent les start-up dans le domaine de la santé de la loi sur les start-up du Nigéria?

La réussite de cette loi dépendra de la façon dont celle-ci joue sur les perceptions et les opérations au sein de l’écosystème des start-up. Mme Kemisola Bolarinwa, fondatrice et PDG de Nextwear Technologies, est une pionnière dans le domaine des solutions technologiques pour la santé des femmes (FemTech) au Nigéria et dirige la toute première start-up nigériane dans le secteur des technologies portables. Le produit fabriqué par Nextwear Technologies, le soutien-gorge intelligent, à savoir un dispositif portatif actionné par une pile, constitue une innovation importante pour le dépistage précoce du cancer du sein et mêle technologie et un profond engagement en faveur de la santé des femmes. La Division des défis mondiaux de l’OMPI a interviewé Mme Bolarinwa dans le cadre de la série Mission Imagination de l’OMPI.

Mme Bolarinwa se dit globalement optimiste quant au fait que la loi sur les start-up puisse inspirer des initiatives de création d’entreprises dans tout le pays, ce qui pourrait conduire à une vague plus large de croissance technologique et entrepreneuriale en Afrique. Elle indique que cette loi semble avoir le potentiel d’attirer des investissements et de favoriser les start-up. Selon elle, le fait que cette loi soit si bien connue témoigne du succès des efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir celle-ci. “Nous n’y sommes pas réellement exposés,” fait-elle observer au sujet de la sensibilisation à la propriété intellectuelle. “Seuls quelques innovateurs ont conscience de la nécessité de protéger leurs idées. Ce manque de connaissances sur la propriété intellectuelle est grave. Par conséquent, cette loi va changer la donne. Elle va aider les innovateurs qui ont peut-être entendu parler de la propriété intellectuelle, mais ne la comprennent pas totalement, ou les personnes qui n’y ont tout simplement pas pensé.”

Toutefois, Mme Bolarinwa souligne certaines lacunes de cette loi. Elle mentionne le fait que les start-up du secteur de la santé sont sous-représentées, ce qui, selon elle, constitue un oubli pour une loi autrement exhaustive. Elle relève toutefois qu’il a été tenu compte de l’avis des entreprises technologiques nigérianes dans l’élaboration de cette loi. “Cette collaboration entre le gouvernement et les principaux acteurs souligne l’existence d’un partenariat qui est essentiel au bon fonctionnement de l’écosystème de la technologie. Elle témoigne d’une véritable relation de symbiose dans laquelle le point de vue de l’industrie fait partie intégrante du processus législatif”, dit-elle.

Prochaines étapes

La loi sur les start-up constitue une avancée majeure dans la promotion de l’innovation. Cette loi peut contribuer à l’épanouissement du secteur technologique au Nigéria et notamment à mettre en avant le rôle essentiel des droits de propriété intellectuelle, comme il ressort des engagements des l’OMPI. Les personnalités du secteur privé, comme Mme Kemisola Bolarinwa, soulignent le potentiel transformateur de la loi, notamment en ce qui concerne la compréhension du système de la propriété intellectuelle et l’application des droits de propriété intellectuelle par les start-up œuvrant dans les secteurs de la santé et de la technologie.