Des experts se réunissent à l’occasion d’un webinaire trilatéral pour examiner les synergies entre la propriété intellectuelle, la concurrence et la santé

24 juillet 2024

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont organisé conjointement un webinaire technique qui s’est tenu le 20 juin 2024, visant à souligner les interactions entre les droits de propriété intellectuelle et le droit et la politique en matière de concurrence. Réunissant près de 200 participants, ce webinaire a permis de mettre en avant le rôle essentiel que jouent le droit et la politique en matière de concurrence dans la promotion des objectifs de santé publique, ainsi que la nécessité de coordonner les approches réglementaires afin de réfléchir à des cadres de collaboration et à des interventions diversifiées susceptibles de favoriser l’innovation et d’assurer un accès équitable aux technologies de la santé.

Rôle de la propriété intellectuelle et du droit et de la politique en matière de concurrence

Mme Amy Dietterich, directrice de la Division des défis mondiaux de l’OMPI, a présenté l’allocution d’ouverture. Elle a encouragé les participants à examiner comment le droit de la concurrence et les outils de politique générale, parallèlement à des systèmes de réglementation efficaces en matière de santé et à des cadres de propriété intellectuelle équilibrés, et comment les règles commerciales internationales peuvent promouvoir un accès rapide et équitable à des solutions de santé abordables, tout en stimulant l’innovation dans le secteur pharmaceutique. Elle a également remercié l’OMS et l’OMC pour leur collaboration durable dans le cadre de la coopération trilatérale, qui a permis de travailler sur des questions essentielles au carrefour de la santé publique, de la propriété intellectuelle et du commerce.

M. Antony Taubman, directeur de la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence à l’OMC, a insisté sur le rôle essentiel d’un système de propriété intellectuelle solide et d’une politique en matière de concurrence en tant qu’outils de politique générale complémentaires, pour apporter une réponse efficace aux problèmes de santé publique. L’expérience acquise récemment dans divers contextes nationaux offrait une base solide pour tirer des enseignements mutuels précieux. Il a fait observer que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) établissait des liens directs entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit et la politique en matière de concurrence, tout en définissant le cadre pour la mise en œuvre de mesures pratiques et d’options en matière de coopération. Il a fait référence à une publication conjointe de l’OMPI et de l’OMC qui analysait l’interface entre la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence et dressait la carte des tendances actuelles en faveur de la mise en place de cadres de concurrence dans les pays en développement, ouvrant ainsi la voie à un dialogue sur la manière d’appliquer concrètement les principes généraux de la politique en matière de concurrence.

Mme Erika Duenas, responsable technique de la Division de l’accès aux médicaments et aux produits de santé de l’OMS, a souligné le rôle du droit et de la politique en matière de concurrence en tant qu’outils dont disposent les gouvernements pour répondre aux préoccupations de santé publique, remédier aux pratiques anticoncurrentielles, promouvoir un accès rapide et abordable aux technologies médicales et encourager l’innovation. Elle a également rappelé la publication du PNUD, récemment mise à jour, qui explique les tendances de ces dernières années en ce qui concerne l’application du droit de la concurrence, dans la mesure où les autorités chargées de la concurrence ont intensifié les enquêtes et les mesures d’application dans les secteurs des produits pharmaceutiques et des technologies de la santé.

M. Giovanni Napolitano, directeur pour les questions relatives à la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence, a animé le webinaire. Il a souligné la nature multidimensionnelle du secteur pharmaceutique et a insisté sur le fait que les effets systémiques des efforts déployés par les autorités de la concurrence pouvaient entraîner une baisse des coûts des soins de santé.

Principaux enseignements

Ce webinaire a permis de souligner le rôle essentiel du droit et de la politique en matière de concurrence en faveur de l’innovation et de l’accès au secteur pharmaceutique, ainsi que la nécessité d’une plus grande collaboration entre tous les acteurs clés.

Les experts des États membres, du secteur privé et de la société civile ont insisté sur la nécessité de mettre en place des processus réglementaires rigoureux pour que les nouveaux traitements puissent être commercialisés rapidement et en toute sécurité. Les discussions ont mis en évidence plusieurs points jugés essentiels pour améliorer l’accès aux médicaments et favoriser l’innovation.

Certains participants ont souligné l’importance d’un système de propriété intellectuelle équilibré pour promouvoir la recherche et l’échange de connaissances, tandis que d’autres ont fait remarquer que les brevets de large portée et le manque d’accès au savoir-faire pourraient limiter la concurrence des médicaments génériques. Des examens de brevets minutieux et des licences obligatoires ont été suggérés comme moyens d’accroître la concurrence et l’accessibilité financière. La production locale et les bonnes pratiques en matière d’approvisionnement ont également été mises en avant.

Le rôle du commerce international, pour garantir l’égalité d’accès aux technologies de la santé, a été généralement souligné. Enfin, une approche équilibrée tenant compte de l’accessibilité financière, de l’innovation et de la concurrence était nécessaire pour améliorer l’accès aux produits médicaux. Pour ce faire, la coopération entre les organismes chargés de la santé et de la propriété intellectuelle et les autorités chargées de la concurrence a été jugée essentielle.

Une étude de cas a été présentée, portant sur les questions au carrefour de la propriété intellectuelle et de la concurrence au sein du secteur pharmaceutique national. Celle-ci recensait des solutions pour renforcer la collaboration entre les autorités sanitaires, les autorités chargées de la concurrence et les offices de propriété intellectuelle. La simplification des procédures de validation des médicaments génériques et l’amélioration de la communication entre les autorités étaient mises en avant comme des domaines d’action prioritaires. L’étude soulignait également les rôles complémentaires du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, et indiquait qu’une coopération plus étroite entre les deux pourrait contribuer à l’émergence d’un secteur pharmaceutique plus efficace et plus innovant.

L’enregistrement vidéo du webinaire, le programme et les biographies des conférenciers sont disponibles sur la page Web consacrée à l’événement.

Partenariat trilatéral OMS, OMPI et OMC

Les secrétariats de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC organisent des activités de renforcement des capacités sur des questions d’actualité afin d’améliorer les échanges d’informations actualisées et techniques relatives à l’innovation et à l’accès aux technologies de la santé. L’objectif des ateliers et des webinaires organisés dans le cadre de la coopération trilatérale est de renforcer les capacités des responsables de l’application des lois, des décideurs politiques et des experts des États membres en facilitant l’accès aux connaissances, aux données et aux preuves, et d’approfondir les débats sur des questions essentielles au carrefour de la santé publique, de la propriété intellectuelle et du commerce. Les membres qui recherchent une aide pour répondre à leurs besoins en matière de technologies médicales sont invités à utiliser la plateforme trilatérale d’assistance technique. Celle-ci offre un guichet unique permettant d’accéder à l’ensemble des compétences des trois organisations, et d’autres partenaires, pour traiter un large éventail de questions au carrefour de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.