Base de données mondiale sur les dessins et modèles
La Base de données mondiale sur les dessins et modèles vous permet d’accéder gratuitement aux :
- Dessins et modèles internationaux selon le Système de la Haye
- Dessins et modèles des offices nationaux et régionaux participants
Vous pouvez effectuer des recherches dans ces collections à l’aide de mots clés, de noms, d’une classification, de dates, d’un pays et d’une priorité ou d’une combinaison de ces éléments.
Participez aux webinaires gratuits ou consultez le Guide de l’utilisateur pour en savoir plus sur l’utilisation de la Base de données mondiale sur les dessins et modèle.
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Questions fréquemment posées
En quoi pouvons-nous vous aider?
À propos des recherches sur les dessins et modèles
Même si la Base de données mondiale sur les dessins et modèles comprend de nombreuses collections de dessins et modèles, il peut être prudent d’effectuer également des recherches dans les registres des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle. Vous pouvez aussi consulter un conseil en dessins et modèles.
Conditions d’utilisation
Ce que vous pouvez attendre de la Base de données mondiale sur les dessins et modèles et comment l’utiliser.