Le Canada adhère à trois importants traités de l’OMPI sur les marques

Le Canada a adhéré à trois traités de l’OMPI visant à promouvoir l’utilisation des marques dans le monde entier, donnant ainsi un nouvel élan aux propriétaires de marques et aux consommateurs canadiens et soulignant le solide engagement du Canada à l’égard du multilatéralisme et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a reçu des mains de M. l’Ambassadeur du Canada Stephen de Boer, représentant permanent auprès de l’Organisation mondiale du commerce, les instruments d’adhésion du Canada au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Les traités entreront en vigueur à l’égard du Canada le 17 juin 2019.

“Nous sommes particulièrement heureux que le Canada, l’une des plus grandes économies au monde, ait adhéré au système international des marques ainsi qu’à d’autres traités essentiels dans le domaine des marques administrés par l’OMPI”, a déclaré M Gurry, ajoutant que “cela traduisait véritablement l’engagement du Canada à l’égard de l’OMPI et du multilatéralisme”.

“Le Canada est fier de déposer auprès de l’OMPI les instruments d’adhésion à trois traités internationaux sur les marques. Avec l’adhésion du Canada au Traité de Singapour, au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de Nice, les propriétaires de marques canadiens auront accès à des moyens plus efficaces de protéger leurs marques dans différents pays du monde. L’harmonisation de notre système des marques avec celui d’autres ressorts juridiques réduira le coût des activités menées au Canada au profit des entreprises canadiennes et de ceux qui cherchent à investir sur les marchés canadiens”, a indiqué M. l’Ambassadeur de Boer.

Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

En adhérant au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, le Canada est devenu le cent quatrième membre du système de Madrid, qui couvre désormais 120 pays. Le Protocole entrera en vigueur pour le Canada trois mois après la date officielle d’adhésion.

À compter du 17 juin 2019, les propriétaires de marques au Canada pourront commencer à utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques dans les 120 territoires des 103 autres membres du système, en déposant une seule demande internationale et en payant une seule série de taxes.

Grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services au Canada.

Le Système de Madrid joue un rôle essentiel dans la protection des marques à l’échelle internationale grâce à la solution pratique et économique qu’il offre aux propriétaires de marques dans le monde entier.

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques

L'Arrangement de Nice institue une classification des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Le Canada devient le quatre vingt sixième membre de l’Arrangement de Nice.

Les offices des marques des États membres doivent faire figurer, dans les documents et publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification auxquelles appartiennent les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.

Chaque partie contractante à l’Arrangement de Nice applique la classification de Nice pour l’enregistrement des marques et doit faire figurer dans les documents et publications officiels de ses enregistrements de marques les numéros des classes de la classification auxquelles appartiennent les produits et les services pour lesquels les marques sont enregistrées.

Traité de Singapour sur le droit des marques

Le Traité de Singapour harmonise les procédures administratives d’enregistrement des marques entre ses membres. L’adhésion du Canada porte à 48 le nombre de parties contractantes.

À partir du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT), le traité présente un champ d’application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des techniques de communication.

Le Traité de Singapour s’applique, d’une façon générale, à toutes les marques qui peuvent être enregistrées en vertu de la législation d’une partie contractante. Surtout, c’est le premier instrument international portant sur le droit des marques qui reconnaît expressément les marques non traditionnelles, y compris les marques visibles non traditionnelles, telles que les hologrammes, les marques tridimensionnelles, les marques constituées de couleur, les marques de position et les marques de mouvement, ainsi que les marques non visibles telles que les marques sonores.