L’Inde adhère à trois traités majeurs de l’OMPI sur les classifications internationales

L’Inde a adhéré à trois traités de l’OMPI conçus pour faciliter les recherches sur les marques et les dessins et modèles industriels, aidant ainsi les propriétaires et les concepteurs de marques dans les efforts qu’ils déploient pour obtenir la protection de leurs œuvres. Selon le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, ces adhésions soulignent le solide engagement de l’Inde à l’égard de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Le 7 juin 2019, les instruments d’adhésion de l’Inde à l’Arrangement de Nice, à l’Arrangement de Vienne et à l’Arrangement de Locarno ont été remis à M. Gurry par M. l’Ambassadeur Rajiv K. Chander, représentant permanent de l’Inde auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève. Les traités entreront en vigueur à l’égard de l’Inde le 7 septembre 2019.

Nous sommes particulièrement heureux que l’Inde ait déposé aujourd’hui ses instruments d’adhésion à trois traités concernant les classifications. Ces dernières années, l’Inde a été extrêmement active dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la coopération internationale en matière de propriété intellectuelle. Ce solide engagement de l’Inde à l’égard de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et du système international de la propriété intellectuelle est vivement apprécié.

Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

Il s’agit d’un événement important pour les droits de propriété intellectuelle en Inde. Ces dernières années, l’Inde a fait un bond considérable dans le classement de l’Indice mondial de l’innovation. Je suis convaincu que ces traités constituent également une étape majeure dans l’amélioration de la compétitivité de l’Inde. Ils sont aussi le signe d’un renforcement et d’une amélioration de nos relations avec l’OMPI, et nous sommes convaincus que cette tendance se poursuivra au cours des prochaines années.

M. l’Ambassadeur Rajiv K. Chander

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

L’Arrangement de Vienne institue une classification (la classification de Vienne) des marques composées d’éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices nationaux de propriété intellectuelle font figurer, dans les documents et publications officiels concernant les enregistrements et les renouvellements de marques, les numéros des catégories, divisions et sections de la classification dans lesquelles sont rangés les éléments figuratifs de ces marques.

La classification facilite les recherches d’antériorité concernant les marques et évite un important travail de reclassement lorsque les documents sont échangés au niveau international. En outre, les pays parties à l’Arrangement de Vienne n’ont pas besoin d’établir leur propre classification nationale ni de tenir à jour une classification existante.

L’Inde devient le trente-quatrième membre de l’Arrangement de Vienne.

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques

L’Arrangement de Nice est un outil administratif important qui institue une classification des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques de produits et des marques de services (classification de Nice).

Les offices des marques des États membres doivent faire figurer, dans les documents et publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification auxquelles appartiennent les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.

L’Inde devient le quatre-vingt-huitième membre de l’Arrangement de Nice.

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

L’Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno). Les offices de propriété intellectuelle font figurer, dans les documents officiels concernant le dépôt ou l’enregistrement de dessins et modèles industriels, les numéros des classes et sous-classes de la classification dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins ou modèles. Cela doit également être fait dans toute publication des offices concernant le dépôt ou l’enregistrement de dessins ou modèles industriels.

La classification de Locarno comprend :

• une liste de classes et sous-classes;
• une liste alphabétique des produits qui constituent des dessins ou modèles industriels, avec indication des classes et sous-classes dont ils relèvent; et
• des notes explicatives.

L’Inde devient le cinquante-septième membre de l’Arrangement de Locarno.