Le Samoa adhère aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI pour la protection par brevet, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques

Le Samoa a déposé ses instruments d’adhésion aux principaux traités sur lesquels reposent trois des systèmes internationaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI, pour les brevets, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a reçu des mains du ministre du commerce, de l’industrie et du travail du Samoa, M. Lautafi Fio Selafi Purcell, les instruments d’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets, à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

Traité de coopération en matière de brevets

Le Samoa est la 153e partie contractante du Traité de coopération en matière de brevets, qui aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international pour leurs inventions, aide les offices de brevets dans leurs décisions en matière d’octroi de brevets et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions. Par le dépôt d’une unique demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans un très grand nombre de pays. Le PCT entrera en vigueur au Samoa le 2 janvier 2020.

Système de La Haye

Le Samoa est la soixante-deuxième partie contractante de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye et le soixante-douzième membre de l’Union de La Haye et a donc adhéré au système de La Haye, qui offre une protection des dessins et modèles sur le territoire de 89 pays au moyen d’une seule demande internationale et d’une seule série de taxes. L’entrée en vigueur pour le Samoa est fixée au 2 janvier 2020.

Système de Lisbonne

Le Samoa a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne offre aux producteurs de produits dont la qualité est liée à leur origine un accès plus rapide et économique à la protection internationale des désignations distinctives de leurs produits. Il vise à poursuivre l’élaboration du cadre juridique du système de Lisbonne, qui contribue à promouvoir de nombreux produits commercialisés à l’échelle mondiale, tels que le thé Darjeeling et le café de Colombie.

L’Acte de Genève entrera en vigueur après que cinq parties remplissant les conditions requises y auront adhéré.