Bulletin d’information sur la Covid-19 : services de propriété intellectuelle de l’OMPI

9 avril 2020

(Initialement publié le 20 mars 2020)

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) poursuit ses opérations dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et du système de Lisbonne concernant l’enregistrement international des indications géographiques, et continue également d’administrer les autres systèmes de propriété intellectuelle et systèmes connexes.

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI poursuit aussi son action importante dans le domaine du règlement des litiges relatifs aux noms de domaine conformément aux Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDPR) et aux autres mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges.

L’OMPI a activé son protocole de continuité des opérations avec un effectif presque entièrement délocalisé, seul un nombre très restreint de personnes continuant à avoir accès au siège de l’Organisation à Genève (Suisse). Cette politique a été établie conformément aux directives des autorités sanitaires visant à enrayer la propagation de la Covid-19.

Malgré les circonstances exceptionnelles auxquelles nous devons faire face, nous mettons tout en œuvre pour réduire au minimum les difficultés que les utilisateurs, les offices de propriété intellectuelle et les autres parties prenantes pourraient rencontrer du fait de ces changements.

Les utilisateurs des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle et du Centre d’arbitrage et de médiation peuvent accéder aux dernières informations disponibles à l’aide des liens suivants :

Pour les offices de propriété intellectuelle et les États membres, la répartition mensuelle et annuelle des contributions et les remboursements seront effectués selon le calendrier prévu. Des informations actualisées seront publiées, en tant que de besoin, sur la page Web du service des finances.

Comme l’OMPI a déjà eu l’occasion de l’annoncer, ses bureaux sont physiquement fermés au personnel non essentiel sur place et toutes les manifestations et réunions organisées ou coorganisées par l’OMPI à Genève ou ailleurs jusqu’à la fin du mois de mai seront reportées ou, si cela n’est pas possible, annulées. En ce qui concerne la session de l’Assemblée générale de l’OMPI prévue les 7 et 8 mai 2020, des consultations sont en cours entre le Secrétariat, le président de l’Assemblée générale de l’OMPI et les coordonnateurs des groupes régionaux.