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Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a enregistré sa 50 000e plainte pour cybersquattage, un cap important qui couronne deux décennies d’activité en faveur des consommateurs, garantissant aux internautes la possibilité de trouver facilement des sites authentiques pour leurs marques préférées.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a reçu en 2018 le nombre record de 3447 plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) par des propriétaires de marques en réaction à la prolifération des sites Web destinés à la vente de contrefaçons, au hameçonnage ou à d’autres activités frauduleuses, ainsi qu’à toutes sortes atteintes aux marques en ligne.
Trois domaines d’activité, à savoir la banque et la finance, la mode, ainsi que l’Internet et l’informatique, ont compté pour près d’un tiers dans les plaintes pour cybersquattage examinées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en 2017, alors que le nombre de plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’OMPI a atteint un nouveau record, avec 3074 affaires traitées (voir les annexes 1 et 4).
Le nombre de plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’OMPI a atteint un nouveau record en 2016, avec 3036 affaires traitées, soit une hausse de 10% par rapport à l’année précédente, avec plus de 1200 nouveaux domaines de premier niveau (gTLD) désormais opérationnels.
Alors que plusieurs centaines de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) ont été lancés, comme .GURU, .NINJA et .NYC, les propriétaires de marques ont déposé 2754 plaintes en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’OMPI en 2015, soit une hausse de 4,6% par rapport à l’année précédente.
Une enquête internationale sur le règlement des litiges dans les transactions en matière de technologie conduite par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI révèle que moins de 2% des contrats de technologie donnent lieu à des actions judiciaires, mais que celles ci sont généralement longues et coûteuses.
En 2011, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci après dénommé “Centre”), en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), un nombre record de 2764 plaintes pour cybersquattage portant sur 4781 noms de domaine, ce qui représente une augmentation de 2,5% et de 9,4% par rapport aux niveaux les plus élevés enregistrés, respectivement en 2010 et 2009. Compte tenu des projets de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) tendant à multiplier le nombre de domaines génériques de premier niveau (gTLD) en 2012, le Centre a récemment mobilisé des ressources pour mettre en œuvre des mesures destinées à prévenir l’utilisation abusive des marques en tant que gTLD.
L’OMPI et le Conseil international des musées (ICOM), dont le siège est à Paris, vont collaborer à la gestion des questions de propriété intellectuelle ainsi qu’à la médiation des litiges dans le domaine du patrimoine culturel et des musées. Cette collaboration concerne plus particulièrement le droit d’auteur, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, ainsi que la numérisation des objets culturels. Le 3 mai 2011, un mémorandum d’accord a été signé par les chefs de secrétariat des deux organisations au siège de l’OMPI à Genève.
En 2010, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci après dénommé “Centre”), en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), 2696 plaintes pour cybersquattage portant sur 4370 noms de domaine, ce qui représente une augmentation de 28% par rapport au niveau de 2009 et de 16% par rapport au précédent record de 2008.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci après dénommé “Centre”) et la Format Recognition and Protection Association (FRAPA) vont unir leurs forces dans le courant du mois pour fournir des services de règlement des litiges novateurs afin de répondre aux problèmes de plagiat en matière de format ou de copie non autorisée de formats télévisuels, tels que ceux utilisés pour les jeux télévisés, la téléréalité, les spectacles d’artistes amateurs ou les comédies de situation. Les programmes dans lesquels sont utilisés ces formats sont fréquemment reproduits dans différents marchés à l’aide d’entités locales.
La demande en matière de services de règlement des litiges offerts par l’OMPI, notamment pour les affaires de cybersquattage, s’est poursuivie en 2009, avec le dépôt de 2107 plaintes par les propriétaires de marques en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines (principes UDRP), procédure qui est devenue entièrement électronique à l’OMPI à la fin de l’année 2009. Si ce chiffre représente une diminution de 9,5% par rapport à 2008, il s’agit du nombre le plus élevé de noms de domaine traités en une année (4688) depuis les 10 ans d’existence des principes UDRP, qui constituent un mécanisme rapide et économique de règlement des litiges dans les affaires de cybersquattage.
Un accord signé par M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et M. K. Shanmugam, ministre des affaires juridiques et ministre en second des affaires intérieures, a ouvert la voie à la création du Bureau du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci après dénommé “Centre”) à Singapour, qui ouvrira officiellement en janvier 2010 (voir la fiche d’information sur le Centre à l’annexe A).
Le nombre de cas de cybersquattage ayant atteint un niveau sans précédent en 2007, l’évolution constante du système d’enregistrement des noms de domaine est une source de préoccupation croissante pour les propriétaires de marques dans le monde entier. L’année dernière, le nombre record de 2156 plaintes pour cybersquattage, à savoir l’enregistrement abusif de marques comme noms de domaine sur l’Internet, a été déposé auprès du Centre d’arbitrage et de médiation (ci après dénommé “Centre”) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce qui représente une augmentation de 18% par rapport à 2006 et de 48% par rapport à 2005 du nombre de litiges relatifs à des domaines génériques de premier niveau et à des domaines de premier niveau correspondant aux codes de pays (gTLD et ccTLD) (voir le tableau 1).
Le Centre d'arbitrage et de médiation (ci-après dénommé "Centre") de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis en place un nouveau mécanisme intitulé WIPO ECAF (WIPO Electronic Case Facility) à l'intention des parties aux litiges administrés en vertu des règlements de médiation, d'arbitrage et d'arbitrage accéléré de l'OMPI. Le mécanisme WIPO ECAF s'inscrit dans le cadre des efforts permanents déployés par l'Organisation pour favoriser un règlement plus rapide et plus économique des litiges de propriété intellectuelle.
Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a créé et mis à disposition un nouvel instrument d'information en ligne qui présente un panorama concis des tendances relevées dans les décisions prises en application des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui constituent une procédure rapide et économique de règlement des litiges relatif aux adresses Internet. La synthèse des avis des commissions administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP contient des informations sur des points courants et importants touchant aussi bien au fond qu'aux procédures qui ont été étudiés en relation avec plus de 7000 litiges examinés jusqu'à présent par l'OMPI dans le cadre des principes UDRP.
En 2004, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a poursuivi ses efforts pour lutter contre l'enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine, ou cybersquattage, avec l'examen de 1179 litiges, soit 6,6%, de plus que l'année précédente. Au total, le Centre d'arbitrage et de médiation a traité plus de 7000 litiges mettant en présence des parties provenant de 124 pays et portant sur plus de 12 500 noms de domaine depuis l'entrée en vigueur, en décembre 1999, des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui constituent une procédure rapide et économique de règlement des litiges.