Le congrès mondial plaide en faveur d'une intensification des efforts et des ressources aux fins de la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Genève, 30 janvier 2007
PR/2007/475

De hauts fonctionnaires, des chefs d'entreprise et des fonctionnaires chargés de l'application du droit international se sont félicités du renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Ils ont plaidé en faveur d'une mobilisation encore plus grande des énergies et des ressources afin de réussir à faire échec à ce commerce illicite en plein essor, qui met en danger la santé humaine et la sécurité publique et compromet le développement économique. C'est ce qui est ressorti du troisième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, accueilli par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève les 30 et 31 janvier 2007. Plus de 700 délégués d'organismes du secteur public ou du secteur privé ont participé à cette réunion internationale de haut niveau (http://www.ccapcongress.net), convoquée par l'OMPI, l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en coopération avec la Global Business Leaders Alliance Against Counterfeiting (GBLAAC), l'Association internationale pour les marques (INTA), la Chambre de commerce internationale (CCI) et l'International Security Management Association (ISMA), qui avait pour thème "Défis partagés – Objectifs communs."

"Les contrefacteurs et les pirates contrecarrent le développement économique et mettent en danger la santé et la sécurité. Leurs méthodes, complexes, ont une vaste portée et leurs forfaits font chaque jour de nouvelles victimes. Le fléau de la contrefaçon et du piratage a pris l'allure d'une épidémie. Il s'agit d'un phénomène mondial qui appelle une riposte mondiale", a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI. M. Idris s'est félicité de la tenue du troisième congrès mondial, qu'il a qualifié d'"étape importante dans la mise au point de réseaux et l'exploitation des connaissances spécialisées collectives indispensables à l'élaboration de solutions viables à ce problème ubiquiste, puisque chaque intervenant présente ses données d'expérience uniques tirées de la lutte contre cette activité illégale". Il a rappelé que toutes les parties prenantes devaient unir leurs forces pour aider les pays à mettre en place des systèmes de propriété intellectuelle efficaces, qui leur permettront de mettre à profit leurs ressources créatives aux fins du développement économique.

M. Ronald K. Noble, secrétaire général d'Interpol, a déclaré ceci : "Nous avons dit à maintes reprises que seuls les efforts conjugués du secteur public et du secteur privé nous permettraient de remporter des batailles dans notre guerre contre la contrefaçon et le piratage". Il a ajouté que la nouvelle base de données d'Interpol sur les atteintes à la propriété intellectuelle permettrait de faire progresser cette coopération vers un niveau supérieur puisque les données d'information fournies par les entreprises privées seraient mises à la disposition des personnes chargées de l'application du droit dans le monde, qui pourraient ainsi les utiliser dans le cadre de leurs enquêtes sur la contrefaçon.

M. Michel Danet, secrétaire général de l'OMD, a ajouté ce qui suit : "Grâce à nos efforts collectifs dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage, nous allons faire naître – j'en suis fermement convaincu – un sens des responsabilités et mobiliser les énergies pour combattre cet empire de la fraude, de l'illusion et de la duperie, qui met la vie de l'homme en danger et anéantit les efforts de promotion de la prospérité économique et sociale. Ce phénomène mondial appelle une réaction internationale et nécessite la mise au point d'une stratégie visant tous les maillons de la chaîne de la contrefaçon, du consommateur au contrefacteur, et ce dans chaque pays."

Des représentants d'organismes internationaux ou intergouvernementaux ont souligné la nécessité d'établir des partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans le cadre de cette lutte. Des chefs d'entreprise de premier plan, présents au congrès mondial, ont abondé dans ce sens.

Si les entreprises et les gouvernements sont de plus en plus conscients de l'urgence qu'il y a à mettre un terme au commerce florissant des produits contrefaits, nous devons encore intensifier nos efforts pour trouver et mettre en œuvre des solutions concrètes", a déclaré M. Gerd T. Becht, vice-président et conseil général de DaimlerChrysler, qui s'exprimait en sa qualité de représentant de la Global Business Leaders Alliance Against Counterfeiting (GBLAAC). "De nombreuses formules, excellentes, ont commencé à être utilisées mais davantage de ressources et de soutiens sont nécessaires pour en garantir l'efficacité. La question de la demande de marchandises contrefaites doit aussi être traitée en accordant une plus large place à l'information des consommateurs à cet égard et en définissant des méthodes efficaces pour décourager aussi bien ces consommateurs que les entreprises d'acheter en connaissance de cause de tels produits. Nous devons arriver à des solutions pratiques pouvant être mises en œuvre dans un avenir proche. Le présent congrès est l'occasion idéale d'avancer en vue d'atteindre ces objectifs", a-t-il déclaré.

Mme Dee Ann Weldon-Wilson, présidente de l'INTA, a fait observer que la contrefaçon et le piratage, considérés autrefois comme des infractions commerciales locales, constituaient désormais un problème mondial touchant tous les secteurs de l'industrie et l'ensemble des consommateurs. Les gouvernements, les entreprises et les organismes de propriété intellectuelle doivent travailler ensemble pour venir à bout de ce problème récurrent qu'est la contrefaçon."

M. Bob Wright, vice-président et directeur général de General Electric, président et directeur général de NBC Universal, s'exprimant au nom de la BASCAP de la Chambre de commerce internationale, a fait observer que "à l'instar de la question du réchauffement de la planète, la question de la contrefaçon et du piratage commence aujourd'hui à attirer l'attention des entreprises et des gouvernements de tous pays. Le présent congrès constitue une étape décisive vers le rassemblement des acteurs qui luttent pour atteindre nos objectifs communs. Et c'est précisément pour atteindre nos objectifs que nous devons commencer par comprendre que les déclarations abstraites appartiennent au passé et que des mesures concrètes s'imposent." M. Guy Sebban, secrétaire général de la CCI, a ajouté que les pirates agissaient de manière organisée et que le présent congrès se trouvait confronté à la nécessité de rappeler aux entreprises et aux gouvernements que ceux-ci devaient s'organiser pour pouvoir riposter".

Le coût économique sidérant de la contrefaçon et du piratage a des répercussions importantes sur l'ensemble de l'économie puisqu'il se traduit par une perte de gain, une perte d'emplois et une perte de recettes fiscales. Aujourd'hui, tous les produits commercialisés ou presque sont la cible de la contrefaçon ou du piratage, qui mettent ainsi en danger la santé humaine et la sécurité publique et compromettent le développement économique.

Le premier congrès mondial a eu lieu en 2004 à Bruxelles (Belgique), sous les auspices de l'Organisation mondiale des douanes (OMD); le deuxième s'est tenu en 2005, à Lyon (France), sous l'égide d'Interpol. Ces réunions internationales sont une occasion appréciable pour les représentants du secteur public ou du secteur privé de partager leurs données d'expérience, de renforcer la sensibilisation, d'améliorer la coopération et de

recenser les stratégies permettant de réagir de manière plus efficace au problème mondial que constituent la contrefaçon et le piratage. On trouvera des renseignements détaillés sur les congrès précédents et sur le troisième congrès, y compris le programme et la liste des conférenciers, à l'adresse http://www.ccapcongress.net.

Pour les médias :

OMPI : tél. : + 41 22 338 8161/9547; mél. : publicinf@wipo.int.

Interpol : tél. : +33 668 104 700

OMD : tél. : +32 474 33 33 58; mél. : communication@wcoomd.org

CCI : tél. : +33 6 09 01 11 32; mél. : mak@iccwbo.org

INTA : tél. : +1 (212) 642-1743; mél. : publicrelations@inta.org

GBLAAC : tél. : + 1 513 503 1199; mél : bdobson@northlich.com