l'OMPI accueille un colloque sur l'information en matière de technologies et de politique générale disponible dans le système des brevets

Genève, 13 mars 2007
MA/2007/27

Le mercredi 14 mars 2007, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera le quatrième d'une série de colloques sur les brevets qu'il est prévu de tenir d'octobre 2006 à septembre 2007 à son siège, à Genève. Ce colloque est intitulé "Information en matière de technologies et de politique générale disponible dans le système des brevets". Le système des brevets a pour principale fonction de promouvoir l'innovation et d'encourager le développement économique. Afin d'atteindre cet objectif, le fait qu'un brevet donne à un inventeur le droit exclusif d'empêcher des tiers d'utiliser l'invention brevetée sans son consentement est compensé par l'obligation pour l'inventeur de divulguer l'information relative à la technique nouvelle, de manière à la mettre à la disposition du public. Cette fonction d'information du système des brevets est essentielle pour le développement technique et est de plus en plus utilisée par un large éventail de parties prenantes, telles que l'industrie, les institutions de recherche, les pouvoirs publics, les PME ou les institutions d'enseignement, notamment, pour suivre, par exemple, l'évolution technique dans un domaine déterminé.

Les documents de brevet revêtent une importance particulière dans ce contexte car ils contiennent des descriptions de concepts scientifiques et techniques - souvent les derniers en date - ainsi que des détails concrets sur des procédés et des appareils. Les brevets divulguent généralement des informations techniques dans la langue nationale en décrivant les inventions conformément aux prescriptions de la législation applicable sur les brevets et en indiquant la nouveauté et l'activité inventive revendiquées par rapport à l'état de la technique. Les documents de brevet retracent donc souvent, sous une forme succincte, l'évolution des techniques dans le domaine auquel ils se rapportent.

Les deux orateurs - M Wolfgang Pilch, directeur principal de l'information en matière de brevets, chef de l'Agence de Vienne de l'Office européen des brevets, et M. William Meredith, chef de la Section de l'information en matière de brevets et des statistiques de propriété industrielle, Secteur PCT, brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de la propriété intellectuelle (OMPI) - traiterons des diverses questions et possibilités offertes par le système des brevets en ce qui concerne la recherche d'informations et répondront aux questions des participants.

Le programme est disponible à l'adresse https://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/2007/02/index.html. Le colloque est ouvert au grand public et se tiendra au siège de l'OMPI à Genève. Toute personne qui souhaite participer à la réunion est invitée à remplir le formulaire d'enregistrement disponible en ligne à l'adresse https://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/registration/2007_03.html. On trouvera des renseignements sur toute la série des colloques de l'OMPI sur les brevets à l'adresse https://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/.