Nombre record de dépôts de demandes d'enregistrement international de marques : l'allemagne reste en tête

Genève, 15 mars 2007
PR/2007/480

En 2006, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu le nombre record de 36 471 demandes d’enregistrement [PDF] en vertu du système d’enregistrement international de marques (ci-après dénommé “système de Madrid”). Cela représente une augmentation de 8,6% par rapport à 2005. Pour la quatorzième année consécutive, les déposants provenant de l’Allemagne arrivent en tête des utilisateurs, suivis de ceux de la France et des États-Unis d’Amérique. La Chine a été le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales, ce qui témoigne du taux croissant d’activités commerciales menées par des entreprises étrangères dans ce pays. Le système de Madrid est un service facile à utiliser et avantageux qui permet aux individus et aux entreprises d’obtenir et de maintenir en vigueur la protection de leurs marques sur les marchés d’exportation.

“Les milieux d’affaires sont de plus en plus conscients des avantages du système de Madrid, un moyen efficace d’obtenir la protection des marques dans plusieurs pays. Ce fait est confirmé par les vigoureux taux de croissance enregistrés par le système ces dernières années”, a notamment déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI. “Nous espérons vivement que davantage de pays adhéreront au système de Madrid, un service avantageux et fiable pour les propriétaires de marques soucieux de protéger leurs intérêts commerciaux sur les nouveaux marchés d’exportation”, a-t-il ajouté.

Les entreprises installées en Allemagne ont été à l’origine de la majeure partie des 36 471 demandes d’enregistrement international de marques reçues par l’OMPI en 2006, avec 6552 demandes déposées, soit 18,0% du total. Elles sont suivies de celles installées en France, avec 3896 demandes, soit 10,7% du total. Après seulement trois années de participation des États-Unis d’Amérique au système de Madrid, les utilisateurs provenant de ce pays se classent au troisième rang avec 3148 demandes, soit 8,6% du total, devant ceux de l’Italie avec 3086 demandes (8,5%), du Benelux avec 2784 demandes (7,6%), de la Suisse avec 2468 demandes (6,8%), du Royaume-Uni avec 1489 demandes (4,1%), de la Chine avec 1328 demandes (3,6%), de l’Espagne avec 1215 demandes (3,3%) et de l’Autriche avec 1197 demandes (3,3%).

M. Ernesto Rubio, sous-directeur général de l’OMPI chargé des questions relatives aux marques, a observé qu’un certain nombre de pays avaient enregistré une croissance significative du nombre de demandes d’enregistrement international de marques. L’Italie, par exemple, a affiché une croissance de 25,5%, ce qui lui a permis de passer du cinquième au quatrième rang des principaux pays de provenance des demandes déposées. Les demandes provenant d’Espagne ont augmenté de 17,2%, ce qui a fait passer le pays du dixième au neuvième rang et l’Australie, avec une hausse de 29,1% du nombre de demandes (1100 demandes), est passée du douzième au onzième rang. De son côté, la Norvège a intégré en 2006 les vingt principaux pays de provenance des demandes avec 312 demandes, soit une augmentation de 32,8%.

En outre, un certain nombre de pays en développement ont enregistré en 2006 une hausse sensible des dépôts de demandes d’enregistrement international des marques, en particulier la République de Corée avec 190 demandes (+28,4%), Singapour avec 161 demandes (+16,7%) et le Maroc avec 119 demandes (+80,3%).

En 2006, 23 916 demandes provenaient des 25 pays membres de l’Union européenne dans leur ensemble. Ce chiffre tient compte aussi bien des demandes internationales déposées auprès des offices nationaux des marques des pays concernés, que de celles déposées auprès du bureau régional de la Communauté européenne (OHMI) à Alicante (2445). Depuis octobre 2004, les déposants provenant de la Communauté européenne peuvent choisir de déposer leurs demandes internationales soit auprès de leur office national des marques, soit auprès de l’office régional des marques de la Communauté européenne (OHMI). En 2006, soit la deuxième année complète de participation de la Communauté européenne au système de Madrid, le nombre de demandes d’enregistrement international déposées auprès de l’OHMI par des déposants provenant de la Communauté européenne a augmenté de 32,0%.

Principaux déposants

En 2006, les vingt principaux déposants de demandes d’enregistrement international de marques en vertu du système de Madrid ont été Lidl (Allemagne), Novartis (Suisse), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Henkel (Allemagne), Nestlé (Suisse), Siemens (Allemagne), Aldi (Allemagne), Unilever (Pays-Bas), Bosch (Allemagne), Plus (Allemagne), Beiersdorf (Allemagne), TUI (Allemagne), Biofarma (France), L’Oréal (France), Philips (Pays-Bas), Sony Ericsson Mobile Communications (Suède) , Boehringer Ingelheim (Allemagne), Abercrombie & Fitch Trading Co. (États-Unis d’Amérique) (la toute première entreprise américaine à figurer dans le classement des 20 principaux déposants), Coscentra (Pays-Bas) et Hofer (Autriche).

Les principaux déposants provenant de pays en développement sont, notamment, China Network Communications Group Corporation (Chine), Shanghai Tyre & Rubber Co. (Chine), Xiamen Xingyatai Plastic Industry Co. (Chine), ESTsoft Corp. (République de Corée), TMAX SOFT Co. (République de Corée), Maroc Telecom (Maroc), Asia Pacific Breweries (Singapour), Société de promotion pharmaceutique du Maghreb “Promopharm” (Maroc), INGELEC (Maroc) et l’Office national de commercialisation des produits viti-vinicoles (Algérie).

Principaux pays désignés

Un nombre record de 364 725 nouvelles désignations de pays membres de l’Union de Madrid [PDF] a été enregistré en 2006, soit une hausse de 1,7% par rapport à 2005, ce qui témoigne de l’activité commerciale des entreprises étrangères dans les pays désignés. Lors du dépôt d’une demande d’enregistrement international de marque, le déposant doit désigner les pays membres dans lesquels il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi élargir les effets d’un enregistrement international à d’autres membres à une date ultérieure en déposant une désignation postérieure. Ainsi, le titulaire d’un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l’évolution des besoins commerciaux.

Pour la deuxième année consécutive, la Chine a été le pays le plus fréquemment désigné. Avec 15 801 désignations, elle a enregistré une augmentation de 16,4% du nombre de désignations par rapport à 2005. Le deuxième pays le plus fréquemment désigné en 2006 a été la Fédération de Russie avec 14 432 désignations (+12,7%), suivie de la Suisse avec 14 260 désignations (+8,1%), des États-Unis d’Amérique avec 13 994 désignations (+18,0%) et du Japon avec 11 844 désignations (+17,3%).

Au cours de sa deuxième année complète de participation au système de Madrid, la Communauté européenne est devenue un marché cible prisé en ce qui concerne les désignations et est passée du vingt-deuxième au sixième rang du classement des membres de l’Union de Madrid les plus fréquemment désignés avec 10 640 désignations enregistrées en 2006 (+68,7% par rapport à 2005). De plus en plus, les déposants choisissent de désigner la Communauté européenne dans son ensemble aux fins de la protection des marques, plutôt que ses pays membres pris individuellement. Les autres pays ayant fait l’objet d’un nombre élevé de désignations en 2006 sont l’Australie, qui a enregistré une augmentation de 14,1% du nombre de désignations, ce qui l’a fait passer du quatorzième au septième rang du classement des pays les plus fréquemment désignés, la Norvège qui, avec une augmentation de 7,8% du nombre de désignations, est passée du dixième au huitième rang, l’Ukraine qui est passée du treizième au neuvième rang avec une augmentation de 9,5% du nombre de désignations et la République de Corée qui a enregistré une hausse de 16,4% du nombre de désignations, passant du dix-huitième au onzième rang des pays les plus fréquemment désignés.

Nature et coût des enregistrements effectués en 2006

En 2006, 8,5 pays membres en moyenne ont été désignés par les déposants dans leur demande d’enregistrement international en vertu du système de Madrid.

Lors du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque, un déposant doit préciser les biens ou services auxquels s’appliquera la marque conformément à un système de classement international dénommé “Classification de Nice”. Les classes de produits ou de services les plus demandées dans les demandes d’enregistrement déposées en 2006 étaient la classe 9 (qui couvre, par exemple, le matériel et les logiciels informatiques, ainsi que d’autres appareils électriques ou électroniques à caractère scientifique), qui représentait 8,9% du total; la classe 35 (qui regroupe les services tels que les activités de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales), pour 6,3% du total; la classe 25 (couvrant les vêtements, les chaussures et la chapellerie), qui représentait 5,4% du total; la classe 42 (regroupant les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifique, industriel ou technologique et les spécialistes dans le domaine informatique), pour 5,4% du total; et la classe 5 (qui couvre, par exemple, les produits pharmaceutiques et autres préparations à usage médical), qui représentait 4,5% du total.

En 2006, les déposants ont payé en moyenne un émolument de 3433 francs suisses par enregistrement international. Pour 80% des enregistrements effectués en 2006, le montant des émoluments payés était inférieur à 5000 francs suisses. Le 1^er janvier 2006 est entrée en vigueur une réduction des coûts au bénéfice des déposants provenant des pays les moins avancés (PMA). À compter de cette date, le montant de l’émolument de base payé à l’OMPI a été ramené pour ces déposants à 10% des montants actuels, qui s’élèvent à 653 ou 903 francs suisses, soit 65 ou 90 francs suisses, selon que la reproduction de la marque est en noir et blanc ou en couleur. À l’heure actuelle, sept PMA sont membres du système de Madrid, à savoir le Bhoutan, le Lesotho, le Libéria, le Mozambique, la Sierra Leone, le Soudan et la Zambie.

Enregistrements internationaux en vigueur à la fin de 2006

À la fin de 2006, 471 325 enregistrements internationaux de marques [PDF], contenant quelque 5,32 millions de désignations actives, étaient inscrits au registre international au nom d’environ 159 075 propriétaires de marques (dont un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME)). Au cours de l’année 2006, 15 205 de ces enregistrements ont été renouvelés pour une période supplémentaire de protection de dix ans (à savoir quelque 48% du nombre total d’enregistrements internationaux dont la durée de protection arrivait à expiration en 2006).

Le système de Madrid permet aussi d’administrer de manière centralisée un portefeuille de marques internationales, étant donné qu’il prévoit des procédures grâce auxquelles les propriétaires de marques, moyennant la présentation d’une requête unique à l’OMPI, peuvent enregistrer les modifications apportées aux enregistrements internationaux (par exemple, les changements de titulaire, les changements de nom ou d’adresse du titulaire ou les changements de mandataire). Au total, 70 687 modifications ont été enregistrées en 2006.

Amélioration des services et des moyens de communication électroniques

En 2006, l’OMPI a continué de promouvoir le recours aux moyens de communication électronique aux fins du traitement des demandes d’enregistrement international de marques. À la fin de 2006, six offices des marques transmettaient régulièrement les demandes internationales à l’OMPI par voie électronique, ce qui représente quelque 33% de l’ensemble des demandes reçues cette année. De même, à la fin de 2006, le service de l’OMPI chargé des opérations relatives aux enregistrements internationaux avait envoyé par voie électronique des notifications en vertu du système de Madrid à quelque 43 offices des marques (quatre de plus qu’en 2005).

En avril 2006, l’OMPI a lancé un nouveau service en ligne de renouvellement des enregistrements internationaux de marques, visant à permettre aux utilisateurs d’assurer, de façon rapide et efficace, le maintien en vigueur des droits attachés à leurs marques. Environ 22% des renouvellements enregistrés depuis lors ont fait l’objet d’une demande par voie électronique.

Un certain nombre d’améliorations, y compris de nouveaux moteurs de recherche, ont également été apportées à la base de données ROMARIN qui contient des informations relatives à l’ensemble des marques internationales actuellement inscrites au registre international des marques. Depuis le 1^er janvier 2007, la base de données ROMARIN peut être consultée gratuitement sur le site Web de l’OMPI.

Rappel

Administré par l’OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d’une marque de faire protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 79) en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant. Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une Partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Ensuite, l’enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.

Ce système est régi par deux traités internationaux, à savoir l’Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. La dénomination “système de Madrid” fait référence aux deux traités dans leur ensemble. Le Protocole de Madrid, entré en vigueur en 1996, a apporté plusieurs éléments nouveaux tels que la possibilité de déposer une demande en anglais et de proroger le délai de notification du refus de protection d’une marque. L’espagnol a été adopté comme langue de travail en 2004. Ces caractéristiques ont rendu le système plus souple et intéressant pour un plus grand nombre de pays. Le nombre total de pays ayant adhéré au protocole s’élève à 72 et les membres du système de Madrid sont actuellement au nombre de 80 (79 pays plus la Communauté européenne (CE)).

Le premier enregistrement international d’une marque, effectué en 1893, avait pour titulaire le chocolatier suisse Russ Suchard et Cie, mais il n’est plus en vigueur. L’enregistrement international le plus ancien encore en vigueur à la suite de renouvellements successifs a pour titulaire l’horloger suisse Longines. Il remonte aussi à 1893. En août 2006, l’OMPI a inscrit la neuf cent millième marque au registre international, un chiffre qui témoigne de l’utilisation croissante du système de Madrid par les entreprises du monde entier. La millionième marque devrait être inscrite au registre international au cours de l’année 2009. Le registre international se trouve au siège de l’OMPI, à Genève.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d’identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l’assurance d’un produit de qualité et, sur un marché mondialisé, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, c’est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. Inversement, la perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, peuvent être catastrophiques pour une entreprise.