Intensification des travaux du SCT sur les nouveaux types de marques, les procédures d’opposition en matière de marques et les dessins et modèles industriels

Genève, 15 mai 2007
UPD/2007/294

Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont accéléré l’examen d’un certain nombre de questions d’actualité relatives aux marques et aux dessins et modèles industriels lors d’une réunion du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI. La dix-septième session du SCT, qui s’est tenue du 7 au 11 mai 2007, a réuni 77 États membres, quatre organisations intergouvernementales et 16 organisations non gouvernementales.

Nouveaux types de marques

Le comité a examiné de manière approfondie la législation et la pratique des offices de marques des États membres concernant l’enregistrement des marques tridimensionnelles, des marques de couleur et des marques sonores. Cet échange de vues, qui se poursuivra au cours de la dix-huitième session à l’égard d’autres types marques, telles que les marques de mouvement, les marques de position, les marques-hologrammes, les slogans et les marques olfactives, tactiles et gustatives, devrait déboucher sur l’adoption d’une série de pratiques à l’intention des États membres concernant la représentation de ces types de marques dans les procédures devant les offices de marques.

Opposition en matière de marques

Le SCT a consacré un temps considérable à la question des procédures d’opposition à l’enregistrement des marques, qui permettent aux tiers de s’opposer à une marque soit avant, soit après son enregistrement auprès d’un office des marques. Les délégués ont travaillé sur les motifs d’opposition et passé en revue l’expérience des membres du SCT concernant les oppositions préalables ou postérieures à l’enregistrement. Ont également été examinées dans ce contexte les questions relatives aux observations présentées par les tiers au cours des procédures d’opposition, aux délais de réflexion permettant la tenue de négociations en vue d’un règlement à l’amiable, à l’expérience des États membres concernant la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’opposition et à l’effet que peut avoir sur le nombre d’oppositions formées la suppression de l’examen de l’office quant aux droits antérieurs. En conséquence, le comité examinera à sa prochaine session un document exposant les principaux enseignements tirés des expériences des différents offices nationaux et régionaux concernant les procédures d’opposition.

Dessins et modèles industriels

En ce qui concerne les dessins et modèles industriels, le SCT a mis la dernière main à l’élaboration de quelque 70 questions pour un questionnaire sur l’enregistrement des dessins et modèles industriels dans les pays membres. Le comité a donné le feu vert pour la réalisation d’une enquête de grande envergure sur les différents systèmes d’enregistrement des dessins et modèles industriels qui comprendra deux étapes, portant tout d’abord sur les formalités d’enregistrement des dessins et modèles industriels et, plus tard dans l’année, sur les questions relatives au droit matériel des dessins et modèles. Cette entreprise vise à dresser le tableau de la protection des dessins et modèles industriels dans les États membres et à explorer les lignes de démarcation entre les marques, les dessins et modèles industriels et le droit d’auteur. Cette initiative a été lancée par le SCT à sa précédente session et devrait jeter les bases des délibérations futures du comité sur l’opportunité et la faisabilité d’un rapprochement entre les législations relatives aux dessins et modèles.

Protection des emblèmes d’États et des noms et sigles d’organisations non gouvernementales

Les délégués ont également travaillé sur l’amélioration de certains aspects de la procédure de protection des emblèmes d’États et des noms et sigles d’organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. À cette occasion, le Secrétariat a fait la démonstration d’une version test d’une nouvelle base de données consultable en ligne contenant quelque 2400 enregistrements d’emblèmes d’États et de noms, sigles et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés. Ces signes ne peuvent généralement pas être utilisés en tant que marques. La base de données est sans effet juridique et son contenu est purement informatif. Toutefois, cet instrument est généralement considéré comme un moyen de faciliter l’accès du public à ces données et, par conséquent, de renforcer la protection de ces signes contre leur enregistrement ou leur usage non autorisé en tant que marques.

La prochaine session du SCT est prévue du 12 au 16 novembre 2007.