Les dirigeants de l’OMPI et de l’ASIPI étudient les possibilités de mener des activités communes de coopération et s’accordent sur une collaboration future

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil  Idris, et le président de l’Association interaméricaine de la propriété intellectuelle (ASIPI), M. Martín Michaus, se sont rencontrés le 12 juin 2007 au siège de l’OMPI à Genève, pour étudier les possibilités de coopération bilatérale et définir un programme d’activités communes à l’intention des États membres de l’ASIPI. Les entretiens entre M. Idris et la délégation de haut niveau de l’ASIPI ont porté sur des questions d’intérêt commun, notamment la possibilité pour les deux organisations de collaborer afin de promouvoir l’utilisation et le développement de la propriété intellectuelle, en particulier en ce qui concerne les systèmes internationaux des brevets et des marques, dans les Amériques.

 

M. Idris a passé en revue les activités menées actuellement par l’OMPI dans le domaine de l’établissement de normes de propriété intellectuelle au niveau international. En ce qui concerne les brevets, le directeur général et son interlocuteur ont examiné les mesures à mettre en œuvre pour réformer le système international des brevets qui vise à simplifier et harmoniser les législations et les pratiques nationales en ce qui concerne l’examen des demandes de brevet et la délivrance de brevets. Dans le domaine des marques, le directeur général s’est référé aux activités en cours au sein du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques de l’OMPI (SCT), qui a récemment décidé d’accélérer l’examen d’un certain nombre de questions d’actualité, notamment la représentation des nouveaux types de marques et la question des procédures d’opposition à l’enregistrement des marques, qui permettent aux tiers de s’opposer à une marque soit avant, soit après son enregistrement auprès d’un office des marques. 

 

La délégation de l’ASIPI a aussi été informée sur les activités en cours du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Le comité intergouvernemental s’est réuni pour la première fois en 2001 pour faire mieux comprendre comment les systèmes de propriété intellectuelle peuvent protéger plus efficacement les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles (folklore) et traiter des aspects de la propriété intellectuelle qui touchent aux ressources génétiques.

 

Ces entretiens ont permis d’examiner les mesures permettant de favoriser un débat ouvert entre les responsables politiques et les entreprises en Amérique latine afin de promouvoir une meilleure compréhension des avantages commerciaux potentiels de l’utilisation des marques et d’autres signes distinctifs (marques collectives, marques de certification et indications géographiques), en particulier pour accéder à de nouveaux marchés et promouvoir l’exportation. L’ASIPI a aussi salué les travaux réalisés par l’OMPI pour réviser la classification internationale applicable aux signes distinctifs et l’a encouragée à compléter la base de données trilingue pour l’enregistrement des produits et services. Les discussions ont aussi porté sur les moyens d’inciter les petites et moyennes entreprises à utiliser davantage le système de la propriété intellectuelle aux fins d’accroître leur développement commercial et d’améliorer leur compétitivité dans un marché extrêmement intégré.

 

Le directeur général et le président de l’ASIPI ont souligné l’importance de l’application des droits de propriété intellectuelle. La délégation de l’ASIPI a été informée sur le troisième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, convoqué plus tôt cette année par l’OMPI, l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), avec l’appui et la coopération d’un certain nombre d’organismes du secteur privé, notamment l’Association internationale pour les marques (INTA) et la Chambre de commerce internationale (CCI). Les participants de cette réunion internationale de haut niveau ont plaidé en faveur d’une mobilisation encore plus grande des énergies et des ressources afin de réussir à faire échec à la contrefaçon et au piratage en plein essor qui mettent en danger la santé humaine et la sécurité publique et compromettent le développement économique. L’ASIPI a invité l’OMPI à assurer la coordination d’activités et de programmes communs visant à former les fonctionnaires chargés de l’application des droits de propriété intellectuelle, en particulier les magistrats.

 

Les entretiens ont aussi porté sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges portant sur la propriété intellectuelle, qui prennent de l’ampleur dans le cadre du processus de règlementation des modes de règlement des litiges. Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a été créé en 1994 pour proposer des modes extrajudiciaires de règlement des litiges commerciaux internationaux entre parties privées. Mises au point par des spécialistes renommés du règlement des litiges transfrontières, les procédures d’arbitrage, de médiation et de désignation des experts proposées par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement utiles pour les litiges de propriété intellectuelle dans les domaines de la technologie et de l’industrie du spectacle notamment. Le Centre est aussi la principale institution de règlement des litiges relatifs à l’enregistrement abusif de marques comme noms de domaine.

 

L’ASIPI, qui compte plus d’un millier de membres à travers les Amériques, est une organisation à but non lucratif qui rassemble des professionnels de la propriété intellectuelle dans le but d’étudier des questions de propriété intellectuelle et de promouvoir l’utilisation et le développement de ce système. La délégation de l’ASIPI comprenait aussi M. Fernando Triana (Colombie), vice-président de l’ASIPI, M. Hugo Berkemeyer (Paraguay), ancien président de l’ASIPI, M. Juan Vanrell (Uruguay), secrétaire de l’ASIPI, M. Rafael Covarrubias (Chili), trésorier de l’ASIPI, M. José Barreda (Pérou), président du Comité international de l’ASIPI et M. Marino Porzio (Chili), avocat conseil et ancien vice-directeur général de l’OMPI.