Le Directeur General de L’OMPI recommande la Poursuite de l’Aide pour la Participation des Groupes autochtones au Comite intergouvernemental

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, M. Kamil Idris, s’est félicité de la générosité des donateurs qui contribuent au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées (ci‑après dénommé “fonds”) et a instamment demandé aux États membres et aux autres donateurs potentiels de continuer à apporter un soutien concret en contribuant au fonds. Cet appel fait suite à une analyse du fonds réalisée cette semaine par les participants du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, qui se réunit à Genève du 3 au 12 juillet 2007.

 

Le fonds de contributions volontaires de l’OMPI a été créé par les États membres de l’Organisation en octobre 2005 pour faciliter la participation des communautés autochtones et locales aux travaux du Comité intergouvernemental. Le fonds a permis jusqu’à présent de financer la participation des représentants de communautés autochtones et locales des pays suivants : Cameroun, Congo, Équateur, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kenya, Nigéria, Nouvelle‑Zélande, Pakistan, Panama, Sainte‑Lucie et Ukraine.

 

“Le fonds de contributions volontaires a dépassé toutes les attentes”, a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI. “Plus précisément, il a été possible de financer tous les candidats de communautés autochtones et locales qui ont été recommandés par un conseil consultatif indépendant. La voix et l’expérience des communautés autochtones et locales ont constitué un apport fondamental pour les travaux du comité et les autres activités inscrites au programme de l’OMPI dans ce domaine. Le Fonds de contributions volontaires constitue un instrument important pour assurer la poursuite de la participation de ces communautés aux travaux de l’OMPI”, a ajouté le directeur général. M. Idris s’est félicité de cette générosité et a instamment demandé aux États membres de continuer à apporter leur soutien à la nature ouverte du comité intergouvernemental, qui, a‑t‑il dit, a toujours constitué la force de cette organe.

 

Jusqu’à présent, des contributions approchant les 300 000 francs suisses ont été reçues de quatre donateurs, à savoir le Fonds Christensen, le Programme international suédois sur la diversité biologique (SwedBio/CBM), le Gouvernement français et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Suisse). Des renseignements détaillés figurent dans le document WIPO/GRTKF/IC/11/INF/4. D’autres contributions généreuses ont été annoncées, ce qui donne à penser que le fonds disposera d’une base financière solide pour l’avenir et continuera d’apporter une contribution de poids à la participation des communautés autochtones et locales aux futures réunions du comité.

 

Les bénéficiaires du fonds sont des membres de communautés autochtones ou locales ou d’autres représentants de détenteurs ou de dépositaires habituels des savoirs traditionnels ou des expressions culturelles traditionnelles. Un conseil consultatif indépendant, comprenant des représentants des États membres de l’OMPI et d’organisations autochtones, étudie les candidatures et formule ses recommandations. Les candidatures émanent d’observateurs accrédités auprès du comité intergouvernemental qui représentent des communautés autochtones et locales et d’autres détenteurs ou dépositaires habituels des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le fonds volontaire est structuré et administré de telle manière que les contributions servent exclusivement à financer les frais de voyage et de séjour nécessaires liés à la participation des représentants des communautés autochtones et locales aux sessions du comité intergouvernemental qui se tiennent à Genève et d’autres activités connexes.

 

Le comité intergouvernemental a pris plusieurs mesures visant à renforcer le rôle de ces communautés dans ses travaux.  Plus de 180 organisations non gouvernementales (ONG) sont spécialement accréditées auprès du comité intergouvernemental en tant qu’observateurs, la majorité d’entre elles représentant des communautés autochtones et locales ou d’autres dépositaires des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. La pratique veut aussi que des représentants de communautés autochtones et locales fassent partie de délégations nationales, avec l’appui de l’Assemblée générale de l’OMPI et du comité intergouvernemental. Les avis des observateurs auprès du comité intergouvernemental sont aussi diffusés par l’intermédiaire d’un site Web spécialisé. 

 

Chaque session du comité intergouvernemental commence désormais par une réunion d’un comité, présidé par un représentant d’une communauté autochtone, qui se concentre sur les besoins et les attentes des communautés locales et autochtones en ce qui concerne la protection de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles. Pendant la onzième session, le comité, présidé par M. Greg Young-Ing de la Nation Opsakwayak Cree, comprenait des représentants des sept régions géoculturelles reconnues par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. Les membres du comité ont fait part au comité intergouvernemental de l’expérience et des préoccupations de leurs communautés en ce qui concerne les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques, et ont formulé des recommandations visant à guider le comité dans ses travaux. 

 

Les participations de la présente session du comité intergouvernemental continuent de débattre des questions fondamentales touchant à la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, qui sont au centre de la recherche d’une protection plus efficace pour les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Au cours de la dernière réunion qu’il a tenue en décembre 2006, le comité intergouvernemental est convenu d’une nouvelle approche dans ses travaux sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles. Parmi ces questions fondamentales figurent notamment les définitions des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, la forme et l’étendue de la protection et la nature des bénéficiaires. Il s’agira de la première analyse multilatérale systématique de ces questions, menée sur la base d’un travail approfondi réalisé au sein du comité à partir de l’expérience de plus de 80 pays et de nombreuses communautés autochtones et locales. 

 

En ce qui concerne la question des ressources génétiques, le Secrétariat a élaboré pour le comité intergouvernemental un document de travail énumérant les options en ce qui concerne les délibérations en cours ou les travaux futurs, notamment s’agissant de l’exigence de divulgation et des approches possibles pour traiter de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques, du lien entre le système des brevets et les ressources génétiques et des aspects relatifs à la propriété intellectuelle en matière de contrats d’accès et de partage des avantages.

 

Il s’agit de la dernière réunion de travail du comité intergouvernemental avant qu’il fasse rapport aux assemblées des États membres de l’OMPI à leurs réunions de l’automne 2007. En 2005, les États membres de l’OMPI ont renouvelé le mandat du comité intergouvernemental pour deux années supplémentaires et sont convenus d’accélérer ses travaux en vue d’aboutir à un résultat concret privilégiant le dimension internationale.