Le Comité intergouvernemental Recommande le Renouvellement de son Mandat aux Fins de la Poursuite des Négociations sur les Questions fondamentales

Genève, 16 juillet 2007
PR/2007/501

Ce comité essentiel de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est réuni à Genève du 3 au 12 juillet 2007, a recommandé que l’Assemblée générale de l’OMPI renouvelle son mandat afin qu’il puisse poursuivre ses travaux sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles (aussi appelées “expressions du folklore”) et aux ressources génétiques. Le mandat actuel du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore expire en décembre 2007.

Les États membres ont pris note des progrès accomplis par le comité intergouvernemental sur ses travaux de fond, et sont convenus de s’efforcer de parvenir à une plus grande convergence de vues sur les questions relevant de ses mandats précédents en vue de formuler des recommandations à l’Assemblée générale de l’OMPI. Les délégués ont aussi affirmé que les travaux du comité intergouvernemental avaient largement bénéficié de la participation accrue des représentants des communautés autochtones et locales, rendue possible par diverses initiatives, y compris le lancement réussi du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI (voir le communiqué de presse PR/2007/499). La session du comité intergouvernemental s’est ouverte par une réunion du groupe d’experts autochtones, présidée par M. Greg Young‑Ing de l’Opaskwayak Cree Nation, au cours de laquelle sept représentants de communautés autochtones ou locales ont fait part au comité de l’expérience, des sujets de préoccupation et des attentes de leurs communautés dans le domaine de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles et aux ressources génétiques.

M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI, s’est félicité de l’esprit positif avec lequel les États membres, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales avaient abordé l’examen des questions, passionnantes et d’une portée considérable, qui leur avaient été soumises. Il a déclaré ce qui suit : “la volonté d’ouverture et de coopération qui a caractérisé les débats du comité intergouvernemental est de bon augure pour le renouvellement de son mandat. Il existe désormais une meilleure compréhension des différentes positions et un plus grand respect mutuel des différents points de vue exposés. Ainsi, les travaux à venir sur ces questions de grande importance reposeront sur des fondements solides”.

Cette session a été axée sur les questions fondamentales de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, l’accent ayant été mis sur les enjeux fondamentaux de politique générale qui sont au centre de la recherche d’une protection plus efficace des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre leur utilisation et leur appropriation abusives. Parmi ces questions figuraient les définitions des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, la forme et l’étendue de la protection et la nature des bénéficiaires. Il s’agit là de la première analyse multilatérale systématique de ces questions fondamentales de politique de propriété intellectuelle, menée sur la base d’un travail approfondi réalisé au sein du comité à partir de l’expérience de plus de 80 pays et de nombreuses communautés autochtones et locales. Le comité intergouvernemental a demandé au Secrétariat d’établir de nouveaux documents de travail faisant la synthèse de l’étude de ces questions.

En ce qui concerne les ressources génétiques, le comité intergouvernemental a examiné l’ensemble des options possibles pour ses travaux sur cette question, compte tenu aussi d’une analyse et de rapports émanant de diverses institutions des Nations Unies travaillant dans ce domaine au nombre desquelles la Convention sur la diversité biologique, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Secrétariat des Nations Unies. Les travaux à venir du comité porteront sur les options examinées et une actualisation des travaux au sein d’autres instances. Ces options comprennent l’exigence de divulgation aux fins des brevets – la Communauté européenne et la Suisse ont toutes deux proposé des réformes précises du système des brevets en vue d’une divulgation spécifique pour les ressources génétiques et des savoirs traditionnels – et d’autres propositions pour traiter de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques, du lien entre le système des brevets et les ressources génétiques et des aspects relatifs à la propriété intellectuelle en matière de contrats d’accès et de partage des avantages et pour actualiser un récapitulatif des faits nouveaux intervenus sur le plan international présentant un intérêt au titre du point de l’ordre du jour relatif aux ressources génétiques (voir les documents WIPO/GRTKF/IC/11/8(a) et (b)). Le Pérou a présenté une analyse complémentaire de ses mesures nationales de lutte contre le piratage biologique, et le Japon a actualisé et étoffé sa proposition relative à une base de données destinée à s’assurer que les informations sur les ressources génétiques sont davantage prises en compte lors de l’examen des demandes de brevet.

Sous réserve de la décision de l’Assemblée générale de l’OMPI à propos du renouvellement du mandat du comité intergouvernemental, la session suivante de ce comité devrait avoir lieu en février 2008.

Les travaux du comité intergouvernemental ont été agrémentés de trois spectacles de musique et de danse traditionnelles offerts par une troupe de musiciens et de danseurs mongols traditionnels, qui ont aussi présenté leur culture musicale aux participants d’un séminaire informel, et par un groupe de musiciens et de danseurs indonésiens traditionnels installés à Genève dont faisait partie le président du comité intergouvernemental, S. E. M. I Gusti Agung Wesaka Puja (Indonésie); Mme Chukhman, originaire du Kamtchatka (Russie) et l’un des experts autochtones, s’est lancé dans une improvisation. Ces prestations ont donné un aperçu coloré, au pouvoir évocateur, de la vitalité et de l’importance culturelle incontestable des diverses formes d’expressions culturelles traditionnelles que le comité étudie.