Le rapport de l’OMPI met en évidence une évolution de la géographie de l’innovation, c’est en Asie du Nord Est que le nombre de demandes de brevet a le plus augmenté

L’édition 2007 du Rapport sur les brevets de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (https://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/patents/patent_report_2007.html) montre que les dépôts de demandes de brevet dans le monde ont augmenté au taux annuel moyen de 4,7%, les taux les plus élevés étant relevés dans les pays de l’Asie du Nord‑Est, notamment en République de Corée et en Chine. Le rapport repose sur les chiffres de 2005, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques mondiales complètes. Il ressort que le nombre de brevets délivrés a augmenté en moyenne de 3,6%, quelque 600 000 brevets ayant été octroyés pendant la seule année 2005. À la fin de 2005, environ 5,6 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde.

 

Les offices qui reçoivent le plus de demandes de brevet sont ceux du Japon, des États‑Unis d’Amérique, de la Chine et de la République de Corée et l’Office européen des brevets (OEB). Ces cinq offices ont reçu 77% des demandes de brevet déposées en 2005 (soit une augmentation de 2% par rapport à 2004), et ont enregistré 74% de tous les brevets délivrés. Avec une progression de près de 33% par rapport à 2004, l’Office chinois des brevets est passé en troisième position pour ce qui est dépôts de demandes de brevet en 2005.

 

Le recours au système international des brevets s’est accru notablement ces dernières années et même si il reste fortement concentré – 49% des 5,6 millions de brevets que l’on estime être en vigueur appartiennent à des déposants du Japon et des États‑Unis d’Amérique – on constate que les nouveaux pays industriels utilisent de plus en plus ce système.

 

“Nous avons observé que le système des brevets est bien plus utilisé au plan international ces dernières années”, a dit M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI. “C’est là un indicateur manifeste du niveau d’inventivité et d’innovation dans le monde qui fait ressortir les domaines dans lesquels le développement technologique est le plus fort”. Il a ajouté : “L’utilisation du système reste certes très concentré mais nous observons une évolution historique dans la géographie de l’innovation. Compte tenu de l’activité accrue en matière de protection par brevet dans les nouveaux pays industriels et les pays émergents, nous nous attendons à voir la titularité des droits de brevet se diversifier dans les années à venir dans le monde”.

 

Selon M. Idris, “les renseignements contenus dans les brevets et une meilleure analyse des données relatives aux brevets sont de la plus grande utilité d’où les efforts déployés par l’OMPI pour améliorer les statistiques dans ce domaine. Le rapport qui vient de paraître est à ce jour le plus complet des rapports publiés; on y trouve une analyse de la protection par brevet effectuée par domaine technique ainsi que de meilleures données statistiques sur le traitement et la durée des brevets”. M. Idris estime que ces informations sont utiles aux décideurs, aux scientifiques, aux chercheurs et aux entreprises.

 

 

Le rapport confirme que la région de l’Asie du Nord‑Est a vu croître notablement sa part de l’activité mondiale en matière de brevets à la fois comme source de demandes de brevet et comme cible des demandes déposées par des non‑résidents hors de la région. Les demandes déposées par des résidents ont doublé en République de Corée et ont été multipliées par plus de huit en Chine entre 1995 et 2005. L’Office chinois des brevets enregistre le taux de croissance le plus élevé en ce qui concerne les demandes déposées par des résidents (+42,1%) et par des non‑résidents (+23,6%). 

 

Dans un commentaire sur cette évolution significative de la géographie d’innovation qui depuis 250 ans est essentiellement centrée sur les pays industrialisés, M. Francis Gurry, directeur général adjoint de l’OMPI, qui supervise le travail de l’Organisation dans le domaine des brevets, a prédit que cette tendance se poursuivrait. En s’appuyant sur les conclusions du rapport ainsi que sur l’évolution des dépôts des demandes selon le PCT, M. Gurry a déclaré : “Les pays d’Asie du Nord‑Est continueront très probablement à défier leurs homologues ailleurs dans le monde. Il y a quelques années, ils ont pris le monde des brevets par surprise, mais il est désormais tout à fait prévisible que des pays tels que la Chine et la République de Corée poursuivront leur évolution rapide dans le domaine de l’innovation, un indicateur dans ce sens étant le nombre de demandes de brevet déposées”.

 

Le rapport fait ressortir un accroissement de l’utilisation du PCT, l’accord multilatéral géré par l’OMPI qui assure un système simplifié de dépôt international de demandes de brevet. Les demandes internationales PCT ont augmenté de 7,9% entre 2005 et 2006 pour atteindre le nombre de 147 500. À l’heure actuelle, 137 pays ont signé le traité.

 

Les déposants des États‑Unis d’Amérique sont ceux qui soumettent le plus de demandes internationales PCT, suivis par les déposants du Japon et de l’Allemagne. Le nombre de demandes PCT provenant des pays de l’Asie du Nord‑Est augmente rapidement. En République de Corée et en Chine, les dépôts ont augmenté de 26,6% et 56,5% respectivement entre 2005 et 2006. Les États parties à la Convention sur le brevet européen cumulent 50 016 demandes internationales PCT, soit une augmentation de 5,6% par rapport à 2005.

 

“Le PCT est d’ores et déjà devenu le principal mécanisme de dépôt des demandes internationales de brevet et l’OMPI est pleinement résolue à améliorer encore ce système pour qu’il reste la solution efficace et économique de dépôt des demandes internationales de brevet” a déclaré M. Gurry. 

 

Le rapport évoque la question de la charge de travail accrue de certains offices des brevets qui a, parfois, augmenté plus rapidement que la capacité de ces offices à examiner les demandes de brevet. Aux États‑Unis d’Amérique, il y avait plus de 900 000 demandes de brevet en instance en 2005.  L’Office japonais des brevets avait dans ses dossiers plus de 800 000 demandes en instance en 2005, encore que cela soit en grande partie dû à la modification du délai fixé pour les demandes d’examen, modification qui a temporairement fait croître la charge de travail des examinateurs japonais.

 

M. Gurry a déclaré : “L’augmentation de la demande en matière de brevets a entraîné un accroissement notable du volume de travail dans certains offices des brevets, ce qui a provoqué un certain nombre de problèmes pour les déposants. La pression accrue que subissent de nombreux offices a mis en exergue l’étendue du problème des doubles emplois dans le système”. Tout en faisant observer que le nombre de demandes en attente d’examen varie notablement d’un office à l’autre, M. Gurry a dit que : “S’entendre au sein de la communauté internationale sur la manière de résoudre ces points de blocage constitue manifestement une priorité pour les usagers du système qui souhaitent obtenir des services efficaces et d’un coût abordable”.

 

À l’échelle mondiale, 38% des demandes de brevet sont déposées par des non‑résidents et, ces demandes étant d’ordinaire précédées par des demandes antérieures dans le pays de résidence du déposant et s’accompagnent souvent par des demandes parallèles dans d’autres pays, chacune de ces demandes peut faire l’objet d’une recherche et d’un examen séparé dans chaque office des brevets.

 

Les demandes déposées par des résidents ont augmenté de 6,6% entre 2004 et 2005. L’Office chinois des brevets est celui qui a connu le taux d’accroissement le plus élevé à savoir 42,1% en 2005. Cette situation dénote la détermination de ce pays à devenir un centre d’innovation. En 2005, les demandes déposées par des résidents ont augmenté de 16,1% en République de Corée et de 9,7% aux États‑Unis d’Amérique, tandis que l’OEB enregistrait un taux d’accroissement de 4%. Au Japon, le niveau est resté semblable à celui de 2004. Le Japon et la République de Corée offrent le taux le plus élevé par habitant, à savoir respectivement 2876 et 2530 demandes déposées par des résidents par million d’habitants.

 

Le nombre des demandes de brevet déposées en 2005 par des non‑résidents
– des personnes qui demandent des brevets dans des pays étrangers – a été supérieur de 7,6% à celui enregistré en 2004. Cela met en évidence l’internationalisation croissante de l’activité commerciale liée à la technologie ainsi que la concurrence grandissante au plan international en matière d’innovation. On a relevé une augmentation notable des demandes déposées par des non‑résidents en Chine, en Inde, au Mexique, en République de Corée et dans la Fédération de Russie. 

 

C’est aux États‑Unis d’Amérique, au Japon et en Allemagne qu’il y a eu le plus de demandes déposées dans d’autres pays. Les États‑Unis d’Amérique et le Japon soumettent chacun 23% des demandes déposées par des non‑résidents dans le monde, ce chiffre étant de 11% en Allemagne. Ces pays d’origine cumulent à eux trois 57%  des demandes déposées dans le monde par des non‑résidents. Les dépôts de demandes à l’étranger soumises par des déposants de République de Corée, de Chine et d’Inde ont augmenté rapidement, ce qui entraîne une protection accrue des inventions provenant de ces pays. Ces trois pays d’origine ont enregistré la plus forte augmentation de demandes déposées par des non‑résidents par rapport à 2004 : 27,3% pour la République de Corée, 27,9% pour la Chine et 23.6% pour l’Inde. L’augmentation par rapport à 2004 a également été notable en Israël (11,1%), en Nouvelle‑Zélande (13,3%) et en Afrique du Sud (10,6%).

 

Quelque 600 000 brevets ont été délivrés en 2005. Le plus grand nombre l’a été par l’Office des brevets des États‑Unis d’Amérique suivi par les offices du Japon, de la République de Corée (qui a avancé de deux rangs par rapport à 2004), de la Chine (qui a avancé d’un rang par rapport à 2004) et par l’OEB. Ces cinq offices cumulent 74% des brevets délivrés dans le monde en 2005. Ce sont les résidents du Japon qui obtiennent le plus de brevets, suivis par les résidents des États‑Unis d’Amérique, de la République de Corée, d’Allemagne et de France.

 

Sur les 5,6 millions de brevets en vigueur (selon la norme internationale, un brevet reste en vigueur pendant 20 ans au plus), 90% correspondent à 10 offices – États‑Unis d’Amérique, Japon, Allemagne, République de Corée, Royaume-Uni, France, Espagne, Chine, Canada et Fédération de Russie. Les déposants du Japon et des États‑Unis d’Amérique étaient titulaires respectivement de 28% et 21% des brevets en vigueur dans le monde en 2005.

 

Dans son analyse des tendances enregistrées dans le monde en matière de brevets, le rapport indique une augmentation des demandes déposées dans les secteurs de l’électricité et de l’électronique. Les demandes déposées dans ces domaines représentaient 32% de celles soumises dans le monde entre 2000 et 2004. Ces demandes sont concentrées dans les offices des brevets du Japon et des États‑Unis d’Amérique, viennent ensuite l’Office de la République de Corée, l’OEB et l’Office chinois. Les trois domaines techniques qui ont connu la croissance la plus rapide entre 2000 et 2004 sont la technologie médicale (32,2%), la technologie audiovisuelle (28,3%) et la technologie de l’information (27,7%).

 

En 2006, 23% des demandes internationales PCT publiées appartiennent à trois domaines techniques, à savoir les télécommunications, les produits pharmaceutiques et cosmétiques et la technologie de l’information. Les demandes internationales PCT publiées dans le domaine des semi‑conducteurs ont augmenté de 28%, ce qui en fait le domaine technique qui a crû le plus rapidement en 2006, suivi par la technologie de l’information (22%) et les produits pharmaceutiques et cosmétiques (21%).

 

Le rapport s’intéresse également au pourcentage des inventeurs étrangers intervenant dans les demandes internationales PCT et à la composition de cette catégorie. Il en ressort que les entreprises suisses, néerlandaises, belges et suédoises ont un nombre d’inventeurs étrangers au‑dessus de la moyenne et que les chercheurs belges, autrichiens, britanniques, canadiens, israéliens et indiens ont représenté le pourcentage le plus important des inventeurs travaillant dans des entreprises étrangères.